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shall be based on data
Vertaling van "shall be based on data" in Frans
est fondée sur les données
sont fondées sur des données collectées
reposent sur des données
se fonde sur les données
The assessment of dumping, injury and their causal link shall be based on data that pertain to those time periods, concerning which the information is requested in the questionnaires.
L'évaluation de l'existence d'un dumping, d'un dommage et d'un lien de causalité entre le dumping et le dommage est fondée sur les données concernant les périodes pour lesquelles les renseignements sont demandés dans les questionnaires.
Evaluation of the causal link between the subsidized imports and the injury shall be based on data, which pertains to the investigation period specified in Paragraph 2 of these Regulations.
L'évaluation du lien de causalité entre les importations subventionnées et le dommage est fondée sur les données recueillies au cours de l'enquête effectuée conformément au paragraphe 2 du présent Règlement.
The internal model shall be based on data that are objective and up-to-date.
Le modèle interne IRC se fonde sur des données objectives et à jour.
Such an examination shall be based on data collected by the governmental authority responsible for foreign trade in the course of the investigation.
Cet examen est fondé sur la base des données collectées par l'autorité gouvernementale chargée du commerce extérieur au cours de l'enquête.
This message shall be based on data derived from the export declaration and supplemented as appropriate by the customs authorities.
Ce message est établi sur la base des données figurant dans la déclaration d'exportation et complétées le cas échéant par les autorités douanières.
These messages shall be based on data derived from the transit declaration, where the case occurs amended, and completed as appropriate.
Ces messages sont établis à partir des données, le cas échéant rectifiées, figurant dans la déclaration de transit et doivent être dûment complétés.
Such tests and techniques shall be based on data and information from
Ces essais et techniques reposent sur des données et des renseignements provenant des sources suivantes
The analysis shall be based on data that are appropriate to the portfolio, are updated regularly, and cover a relevant observation period.
Leur analyse est fondée sur des données qui sont adaptées au portefeuille considéré, qui sont actualisées régulièrement et qui couvrent une période d'observation adéquate.
The approach to capture the incremental default and migration risks shall be based on data that are objective and up-to-date.
L'approche pour la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration doit être basée sur des données qui sont objectives et actualisées.
It shall be based on data relating to physical product characteristics that are measurable and verifiable by market surveillance authorities
Elles sont fondées sur des données relatives aux caractéristiques physiques du produit, qui sont mesurables et vérifiables par les autorités de surveillance du marché
The budget shall be based on data provided by the customer and are valid for 60 days.
Le devis est basé sur des données fournies par le client et sont valables pendant 60 jours.
The measurement of the allocation criteria shall be based on data of campaigns preceding 2004.
La fixation des critères d'affectation se fonde sur les données des campagnes antérieures à 2004.
These messages shall be based on data derived from the transit declaration, where the case occurs amended, and completed as appropriate.
Ces messages sont établis à partir des données, le cas échéant rectifiées, figurant dans la déclaration de transit et doivent être dûment complétés.
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