Technical documents shall be distributed at least three months in advance of meetings.
Les documents techniques sont distribués trois mois au moins avant ses réunions.
All amendments shall be distributed to members before the beginning of the plenary session.
Tous les amendements sont distribués aux membres avant le début de la session plénière.
The scholarships shall be distributed in equal number of men and women.
Les bourses d'études sont répartis en nombre égal d'hommes et de femmes.
Traffic rights shall be distributed amongst eligible Community air carriers in a non-discriminatory and transparent manner.
Les droits de trafic sont répartis de façon non discriminatoire et transparente entre transporteurs aériens communautaires éligibles.
The contribution to the fund shall be distributed in a fair and transparent manner.
La contribution à ce fonds est répartie de manière équitable et transparente.
30 % of the quantity shall be distributed among new importers.
30 % de la quantité est répartie entre les nouveaux importateurs.
A provisional report of each sitting shall be distributed as soon as possible.
Un compte rendu provisoire de chaque séance est distribué dans les plus brefs délais.
Final documents and other relevant information shall be distributed electronically as specified below.
Les documents finals et toute autre information pertinente seront distribués par voie électronique, conformément aux instructions suivantes.
The votes of the producer members shall be distributed as follows
Les voix des membres producteurs sont réparties comme suit
His other funds shall be distributed to his legal inheritors by virtue of public law.
Les autres fonds sont distribués à ses héritiers légaux en vertu du droit public.
Recoupments shall be distributed during a limited period commensurate to the duration of the close cooperation.
Les récupérations sont réparties sur une période limitée compatible avec la durée de la coopération rapprochée.
As far as possible, the number of samples shall be distributed equally in time and location.
Dans la mesure du possible, le nombre d'échantillons est réparti de manière égale dans le temps et l'espace.
The material acquired jointly shall be distributed, after agreement, following proportionality criteria as regards the respective contributions.
Le matériel acquis conjointement est distribué, après accord, suivant les critères de proportionnalité en ce qui concerne les contributions respectives.