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shall be ordered
Vertaling van "shall be ordered" in Frans
est ordonnée
est ordonné
sont ordonnées
est condamnée
peut être ordonnée
peut être ordonné
sont ordonnés
ne sera ordonnée
doit être décidée
doivent être décidées
sera décrétée
doit être commandé
est décidée
est prononcée
est condamné
The premises shall be ordered closed for a period of not more than three months.
La fermeture des locaux est ordonnée pour une période de trois mois maximum.
Immediate release shall be ordered in cases of administrative, judicial or illegal detention.
La libération immédiate est ordonnée en cas de détention administrative ou judiciaire illégale.
Detention of applicants shall be ordered in writing by judicial or administrative authorities.
Le placement en rétention des demandeurs est ordonné par écrit par les autorités judiciaires ou administratives.
Detention shall be ordered in writing.
Le placement en rétention est ordonné par écrit.
The necessary measures of protection, supervised education or correction shall be ordered in his regard.
Les mesures nécessaires de protection, d'éducation surveillée ou de correction sont ordonnées.
Those measures, which shall be ordered by a competent authority, shall include urgent action to be taken when necessary in order to preserve property.
Ces mesures, qui sont ordonnées par une autorité compétente, incluent des mesures d'urgence à prendre, le cas échéant, afin de préserver les biens.
In other circumstances, the expulsion shall be ordered by the competent judicial authority.
Dans les autres cas, l'expulsion est ordonnée par l'autorité judiciaire compétente.
Preventive custody shall be ordered by a judge and only in the course of criminal proceedings.
La détention préventive est ordonnée par le juge et seulement au cours du procès pénal.
A customs expert examination shall be ordered if special knowledge is required to explain the questions occurring in the course of customs control.
Une expertise douanière est ordonnée si des connaissances spéciales sont exigées pour répondre aux questions soulevées au cours d'un contrôle douanier.
Confiscation shall be ordered even where the perpetrator cannot be subjected to prosecution on account of his minor status or mental disorder, or his having been reprimanded.
La confiscation est ordonnée même si l'auteur ne peut pas faire l'objet de poursuites parce qu'il est mineur ou souffre de troubles mentaux ou a fait l'objet d'une réprimande.
Where striking off concerns entries from different jurisdictions concerning a business and its branches, it shall be ordered, for the entire group, by the competent court in the jurisdiction of its principal place of business.
Si la radiation concerne des inscriptions prises dans des ressorts différents sur un fonds et ses succursales, elle est ordonnée, pour le tout, par la juridiction compétente dans le ressort de laquelle se trouve l'établissement principal.
Criminal and correctional penalties shall be ordered by the courts of law and enforced by the prosecuting authorities
les peines criminelles et délictuelles sont ordonnées par les cours et tribunaux et mises à exécution par le ministère public
Detention shall be ordered in writing with reasons being given in fact and in law.
La rétention est ordonnée par écrit, en indiquant les motifs de fait et de droit.
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Synoniemen voor shall be ordered in het Engels
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