That law shall determine whether property is movable or immovable
The designated custodian shall determine whether the adopted person was placed for adoption by a children's aid society.
Le dépositaire désigné détermine si la personne adoptée a été placée par une société d'aide à l'enfance en vue de son adoption.
In such exceptional circumstances, the deputy head shall determine whether an adjustment to the allowance is required.
Dans ces circonstances exceptionnelles, l'administrateur principal décide si un ajustement de l'allocation s'impose.
The person shall determine whether the continued detention of the thing is required for the purposes of an investigation or proceeding.
La personne décide si la rétention continue de la chose est nécessaire aux fins d'une enquête ou d'une instance.
The auditor shall determine whether uncorrected misstatements are material, individually or in aggregate.
L'auditeur doit déterminer si les anomalies non corrigées sont significatives, individuellement ou collectivement.
In order to ensure consistency, the annual work programme shall determine whether a decision or written agreement should be used for awarding grants.
Pour des raisons de cohérence, le programme de travail annuel doit déterminer si une subvention doit être octroyée par une décision ou une convention écrite.
Customs officials shall determine whether the luggage meets these requirements according to the detailed guidelines.
Les autorités douanières déterminent si le bagage répond à ces exigences, sur la base des resommendations méthodiques détaillées.
The participants shall determine whether the record or information in question should be provided, received and held in confidence.
Les participants déterminent si le dossier ou le renseignement en question devrait être fourni, reçu et demeurer confidentiel.
The procedure shall determine whether, due to specific circumstances, the loss of good repute would constitute a disproportionate response in the individual case.
La procédure détermine si, compte tenu de circonstances spécifiques, la perte de l'honorabilité constituerait une mesure disproportionnée dans le cas d'espèce.
Competent authorities shall determine whether and how consolidation is to be carried out in the following cases
Les autorités compétentes déterminent si et sous quelle forme la consolidation doit être effectuée dans les cas suivants
In considering the request, the administrative department shall determine whether compliance with the requirements of this annex is feasible or unreasonable.
Dans l'examen de cette requête, les services d'homologation déterminent si les prescriptions énoncées dans la présente annexe peuvent être respectées ou si elles sont déraisonnables.
The clerk shall determine whether separate or composite ballots shall be used in the election.
Le secrétaire détermine si les bulletins de vote utilisés lors de l'élection sont des bulletins de vote séparés ou mixtes.
The CPO shall determine whether any expert witness testimony is required.
L'agent déterminera si le témoignage d'experts est requis.