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shall develop and implement measures
Examples with "shall develop and implement measures" and their translation in Frans
The employer shall develop and implement measures to assist employees who have experienced work place violence.
L'employeur élabore et met en oeuvre des mesures pour aider les employés qui ont été victimes de violence dans le lieu de travail.
87.6 The employer shall develop and implement measures and procedures for communicating to workers the existence of emergency situations relating to molten material. O. Reg.
87.6 L'employeur élabore et met en oeuvre des mesures et des procédures permettant de communiquer aux travailleurs l'existence de situations d'urgence relativement aux matières en fusion.
4.1.5 Parties shall develop and implement measures to reduce, and as far as possible eliminate, the use of poisoned baits.
4.1.5 Les Parties élaborent et appliquent des mesures pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer l'utilisation d'appâts empoisonnés.
The Commission of the Customs Union may identify a risk area in respect of which the customs authorities shall develop and implement measures to minimize the risks. (As amended by Protocol of 16.04.2010)
La Commission de l'Union douanière peut détecter une zone de risque à l'égard de laquelle les autorités douanières élaborent et mettent en uvre des mesures visant à réduire au maximum les risques (disposition modifiée par le Protocole du 16 avril 2010).
Andere resultaten
As part of the preventive measures, the employer shall develop and implement a preventive maintenance program in order to avoid failures that could result in a hazard to employees.
À titre de mesure de prévention, l'employeur élabore et met en œuvre un programme d'entretien préventif afin d'éviter toute défaillance pouvant présenter un risque pour les employés.
If the use of engineering controls is not reasonably possible in the circumstances, the employer shall develop and implement other measures and procedures to prevent spillage.
Si les circonstances sont telles qu'il n'est pas raisonnablement possible d'utiliser des contrôles techniques, l'employeur élabore et met en oeuvre d'autres mesures et procédures afin d'empêcher les déversements accidentels.
The Parties shall develop and implement programs and other measures to eliminate new introductions of AIS through a binational prevention-based approach, informed by risk assessments.
Les Parties élaborent et mettent en œuvre des programmes et d'autres mesures pour éliminer de nouvelles introductions d'espèces aquatiques envahissantes grâce à une approche binationale axée sur la prévention, orientée par des évaluations des risques.
In addition the worker must wear a life jacket or the employer must develop written measures and procedures to prevent a worker from drowning and shall implement them.
De plus, le travailleur doit porter un gilet de sauvetage ou l'employeur doit élaborer et mettre en œuvre des mesures et des procédures écrites visant à empêcher que le travailleur se noie.
All Parties shall develop and implement policies and measures to ensure that mitigation action, including, inter alia, the use of biofuels, does not contribute to deforestation and forest degradation in developing countries.
Toutes les Parties élaborent et mettent en œuvre des politiques et des mesures propres à garantir que les mesures d'atténuation, y compris notamment l'utilisation de biocarburants, ne contribuent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement.
If spillage cannot be prevented by the use of engineering controls alone, the employer shall also develop and implement other measures and procedures to be used in combination with the engineering controls to prevent spillage.
Si des déversements accidentels ne peuvent être empêchés au moyen seulement de contrôles techniques, l'employeur élabore et met en oeuvre d'autres mesures et procédures à utiliser conjointement avec les contrôles techniques.
The appropriate agencies of the United States shall assist beneficiary developing countries to develop and implement measures designed to assure that the agricultural sectors of their economies are not directed to export markets to the detriment of the production of foodstuffs for their citizenry.
Les organismes compétents des États-Unis aident les pays en développement bénéficiaires à élaborer et mettre en œuvre des mesures conçues pour garantir que le secteur agricole de leur économie nationale ne privilégie pas les marchés d'exportation au détriment de la production de denrées alimentaires pour leur population.
To this aim the Convention stipulates that the Parties shall develop, adopt, implement and render compatible "relevant legal, administrative, economic, financial and technical measures".
Dans cette optique, la Convention stipule que les Parties élaborent, adoptent et appliquent des "mesures juridiques, administratives, économiques, financières et techniques pertinentes" en s'attachant à les harmoniser.
Obliged entities shall develop and implement policies, procedures and internal control measures that are efficient and commensurate with their nature and size
Les entités assujetties doivent définir et mettre en application des politiques, des procédures et des mesures de contrôle interne efficaces et proportionnées à leur nature et à leur taille
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