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met en œuvre un
met en œuvre une
doit mettre en œuvre un
mettent en œuvre un
doivent mettre en œuvre un
doit mettre en œuvre une
devra mettre en œuvre un
applique un
met en place un
mettent en œuvre une
Each fishing vessel participating in the exploratory fisheries shall implement a tagging programme as follows
Tout navire de pêche participant aux pêches exploratoires met en œuvre un programme de marquage établi comme suit
Every board and chief of police shall implement a quality assurance process relating to the delivery of adequate and effective police services, and compliance with the Act and its regulations. O. Reg.
Chaque commission de police et chaque chef de police met en oeuvre un processus d'assurance de la qualité relatif à la prestation de services policiers convenables et efficaces ainsi qu'au respect de la Loi et de ses règlements.
It shall implement a change management process for such files.
Elle met en œuvre une gestion des modifications pour ces dossiers.
Cyprus shall implement a reform of the system of wage indexation, after consulting the social partners, and in accordance with the objectives of improving the economy's competitiveness and reflecting developments in labour productivity.
Chypre met en œuvre une réforme du système d'indexation des salaires, après consultation des partenaires sociaux, et conformément à l'objectif d'améliorer la compétitivité de l'économie et de refléter l'évolution de la productivité du travail.
The applicant or licensee shall implement a groundwater protection program in a graded approach, appropriate to their circumstances, to
Le demandeur ou le titulaire de permis doit mettre en œuvre un programme de protection des eaux souterraines en adoptant une méthode graduelle, adaptée à sa situation, pour
Complaints and product recall The manufacturer shall implement a system for recording and reviewing complaints together with an effective system for recalling promptly and at any time the veterinary medicinal products in the distribution network.
Réclamations et rappels de médicaments Tout fabricant doit mettre en oeuvre un système d'enregistrement et de traitement des réclamations ainsi qu'un système de rappel rapide et permanent des médicaments vétérinaires présents dans le circuit de distribution.
The sponsor shall implement a procedure for the rapid unblinding of blinded products, where this is necessary for a prompt recall as referred to in paragraph 2.
Le promoteur met en oeuvre une procédure d'urgence d'identification rapide des produits mis en insu lorsque cela est nécessaire pour un rappel rapide visé au paragraphe 2.
In order to put an end to the situation of excessive deficit and comply with the adjustment path, Greece shall implement a number of fiscal consolidation measures, including those spelled out in the stability programme, and in particular
Pour mettre fin à la situation de déficit excessif et respecter la trajectoire d'ajustement, la Grèce met en œuvre un certain nombre de mesures d'assainissement budgétaire, notamment celles définies dans le programme de stabilité, en particulier
The financial Intermediary shall implement a consistent investment policy that complies with the applicable industry standards and that is aligned with the financial interests and policy objectives of the managing authority.
L'intermédiaire financier met en œuvre une politique d'investissement cohérente, qui respecte les normes du secteur applicables et qui est alignée sur les intérêts financiers et les grands objectifs de l'autorité de gestion.
The Network Manager shall implement a formal process for establishing, assessing and coordinating the requirements for interrogator code allocations, taking into account all required civil and military uses of interrogator codes.
Le gestionnaire de réseau met en œuvre un processus formel d'établissement, d'évaluation et de coordination des exigences pour l'attribution des codes d'interrogateur, en tenant compte de toutes les utilisations civiles et militaires requises des codes d'interrogateur.
Without prejudice to Regulation (EU) No 376/2014, the competent authority shall implement a system to appropriately collect, analyse, and disseminate safety information.
Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014, l'autorité compétente met en œuvre un système visant à collecter, analyser et diffuser de manière appropriée des informations relatives à la sécurité.
The licensee shall implement a public alerting system on all CBC radio stations in order to provide alerts to the public via the relevant CBC originating stations and associated repeaters.
La titulaire doit mettre en œuvre un système d'alerte au public dans toutes les stations de radio de CBC/Radio-Canada afin de pouvoir alerter le public par l'entremise de la ou des stations sources concernées et des répéteurs qui y sont rattachés.
Each Member State shall implement a catch reporting regime that ensures effective monitoring of the utilisation of each catching vessel's quota.
Chaque État membre met en œuvre un système de déclaration des captures qui garantit un contrôle efficace de l'utilisation du quota de chaque navire de capture.
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