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shall lapse

Vertaling van "shall lapse" in Frans

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s'éteint
se prescrit
expire
devient caduque
devient caduc
prend fin
deviennent caduques
prendra fin
expirera
deviendra caduc
expirent
se prescrivent
est caduque
devient périmé
deviendra caduque
The protection shall lapse on the day of the dissolution of the proprietor.
Elle s'éteint le jour de la dissolution en question.
This entitlement to a refund from the payment service provider shall lapse one year after the unauthorised debit to the account.
Le droit de demander au prestataire de services de paiement à être remboursé s'éteint dans un délai d'un an après le débit non autorisé du compte.
Such action shall lapse after three years from the day when the nullity was repaired.
Cette action se prescrit par trois ans à compter du jour où la nullité a été couverte.
However, where the act is termed crime, the action shall lapse after ten years.
Toutefois, lorsque le fait est qualifié de crime, l'action se prescrit par dix ans.
Said retention of title shall lapse upon full payment for the goods.
La réserve de propriété expire après le paiement intégral de la marchandise.
Claims of the customer for defects shall lapse in one year.
Le droit à la garantie de l'acheteur en raison de défauts expire au bout d'un an.
This action shall lapse five years from the date on which the challenged registration was granted.
Cette action se prescrit par cinq ans à compter de la date à laquelle l'enregistrement contesté a été accordé.
Action for cancellation shall lapse after three years following the date of conclusion of the agreement.
L'action en nullité se prescrit par trois ans à compter de la date de la convention.
The copyright in an audio-visual work shall lapse 50 years after its disclosure.
Le droit d'auteur d'une uvre audiovisuelle expire 50 ans après sa divulgation.
Our obligation to maintain the tools and moulds shall lapse two years after the last delivery of products produced using the mould or tool.
Notre obligation de conservation expire au bout de deux ans à compter de la dernière livraison sortie de ce moule ou de cet outil.
This right shall lapse if you experience even one of the following case: damage of the product, in-store pick-up.
Ce droit s'éteint si vous éprouvez un des cas suivants: les dommages du produit, enlèvement personnel.
The company's claim to payment shall lapse eight years after the company's registration.
La créance de la société vis-à-vis du versement se prescrit dans un délai de huit ans après l'immatriculation de celle - ci.
Our liability under the warranty shall lapse if the items we have delivered are repaired or altered without our assistance, or if maintenance or assembly instructions were not followed.
Si les objets livrés par nous sont réparés ou modifiés sans notre participation ou bien si des prescriptions de maintenance ou de montage n'ont pas été respectées, notre responsabilité en matière de garantie s'éteint.
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Synoniemen voor shall lapse in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
worm: small animal with a long thin body
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