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shall not be based
Vertaling van "shall not be based" in Frans
ne doit pas s'appuyer
ne sont pas fondées
The distinction between the "submarine elevations" and "submarine ridges" or "oceanic ridges" shall not be based on their geographical denominations and names used so far in the preparation of the published maps and charts and other relevant literature.
7.1.8 La distinction entre "hauts-fonds" et "dorsales sous-marines" ou "dorsales océaniques" ne doit pas s'appuyer sur les appellations et noms géographiques utilisés jusqu'à présent dans l'établissement des cartes, cartes marines ou autres documents publiés.
The established dogma for meningococcus is thus that immunisation against serogroups A, C, W135 and Y shall be based on the four different capsular saccharides, and that immunisation against serogroup B shall not be based on the capsular saccharide.
Selon la théorie établie concernant le méningocoque, l'immunisation contre les sérogroupes A, C, W135 et Y doit s'appuyer sur les quatre différents saccharides capsulaires, et l'immunisation contre le sérogroupe B ne doit pas s'appuyer sur le saccharide capsulaire.
This assessment shall not be based solely on how a measure is labelled.
Cette évaluation n'est pas fondée uniquement sur la façon dont une mesure est étiquetée.
Conclusions on the person's guilt of crime commission shall not be based on assumptions.
Prononcer la culpabilité d'une personne ne peut se fonder sur des présomptions.
Compensation of the independent third party shall not be based on the number or percentage of sales confirmed.
La rémunération du tiers indépendant ne doit pas être basée sur le nombre ou le pourcentage de ventes confirmées.
Their formation and activities shall not be based on ethnic, religious, regional or racial considerations.
Leur formation et activités ne doivent avoir pour fondement aucune considération raciale, ethnique, religieuse, ou régionale.
The specific support shall not be based on fluctuations of market prices or be equivalent to a deficiency payments system.
Le soutien spécifique n'est pas fondé sur les fluctuations des prix du marché ni équivalent à un système de paiements compensatoires.
They shall not be based on estimates, assessments or presumptions or on personal experience.
Elles ne doivent pas être fondées sur des estimations, des appréciations ou des présomptions, ni sur l'expérience personnelle.
These draft standard data formats and software packages shall not be based on proprietary standards and shall ensure interoperability with existing data submission approaches to the extent possible.
Ces projets de formats de données standard et de progiciels ne sont pas basés sur des normes propriétaires et assurent l'interopérabilité avec des modes de transmission de données existants dans la mesure du possible.
The customs value determined using the "fall-back" method shall not be based on
La valeur en douane déterminée selon la méthode de "dernier recours" ne se fondera pas
Criteria to be used for ranking shall not be based on any factor directly or indirectly relating to carrier identity and shall be applied on a non-discriminatory basis to all participating carriers.
Les critères à retenir pour l'ordre de classement ne doivent se fonder sur aucun facteur directement ou indirectement lié à l'identité du transporteur et ils doivent être appliqués sans discrimination à tous les transporteurs participants.
In order to be deemed to be reasonable, such measures shall be transparent, non-discriminatory and proportionate, and shall not be based on commercial considerations but on objectively different technical quality of service requirements of specific categories of traffic.
Pour être réputées raisonnables, les mesures sont transparentes, non discriminatoires et proportionnées, et elles ne sont pas fondées sur des considérations commerciales, mais sur des différences objectives entre les exigences techniques en matière de qualité de service de certaines catégories spécifiques de trafic.
the decision to reject an application for asylum from an unaccompanied minor who refused to undergo this medical examination shall not be based solely on that refusal.
la décision de rejet de la demande d'asile d'un mineur non accompagné qui a refusé de se soumettre à cet examen médical ne soit pas exclusivement fondée sur ce refus.
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