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shall not constitute
Vertaling van "shall not constitute" in Frans
ne constitue pas
ne constituent pas
ne constituera pas
ne saurait constituer
ne doit pas constituer
ne constitueront pas
ne doivent pas constituer
ne sauraient constituer
ne constitue en aucun
ne constitue aucune
ne signifie pas
ne peut constituer
Expressions of thought intended to criticize shall not constitute a crime.
L'expression d'une pensée à visée critique ne constitue pas un délit.
Solitary confinement shall not constitute a disciplinary measure.
La mise à l'isolement ne constitue pas une mesure disciplinaire.
Contributions in kind shall not constitute eligible costs.
Les apports en nature ne constituent pas des coûts admissibles.
Such excess or shortfall shall not constitute any breach of contractual duties.
Ces livraisons en plus ou en moins ne constituent pas une violation de l'obligation contractuelle.
It is understood that such an agreement shall not constitute a precedent.
Il va de soi qu'un tel accord ne constituera pas un précédent.
This document is provided with the understanding that it shall not constitute a primary basis for investment.
Ce document vous est fourni à la condition qu'il ne constituera pas une base primaire à des investissements.
Any assistance provided shall not constitute recognition of liability.
L'assistance fournie ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.
This commitment shall not constitute a precedent.
Cet engagement ne constitue pas un précédent.
Any assistance shall not constitute recognition of liability.
L'assistance fournie ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.
License sale agreements per se shall not constitute the mutual interrelatedness.
Une convention de vente sous licence ne constitue pas, en soi, une relation d'interdépendance.
This provision shall not constitute a legal codification of those standards.'
La présente disposition ne constitue pas une codification légale de ces normes.»
A group financial support agreement shall not constitute a prerequisite
Un accord de soutien financier de groupe ne constitue pas une condition préalable
Expression of thought with the purpose of criticism shall not constitute a crime
L'expression de pensées critiques ne constituent pas un crime.
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Synoniemen voor shall not constitute in het Engels
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