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Favorieten

Publiciteit

shall not preclude

Vertaling van "shall not preclude" in Frans

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ne fait pas obstacle n'empêche pas n'exclut pas ne font pas obstacle

n'excluent pas

n'empêchera pas

n'empêchent pas

n'interdit pas

ne s'oppose pas

ne font obstacle

ne fait obstacle

This paragraph shall not preclude more frequent price collection.

Cette disposition ne fait pas obstacle à un relevé des prix plus fréquent.

The abstention of a member shall not preclude unanimity.

L'abstention d'un membre ne fait pas obstacle à l'unanimité.

The foregoing shall not preclude, when it is considered necessary, the concluding of bilateral agreements.

Ce qui précède n'empêche pas la conclusion d'accords bilatéraux toutes les fois qu'on l'estimerait nécessaire.

This paragraph shall not preclude Member States from agreeing that the relevant bodies should carry out investigations in cooperation in other circumstances.

Le présent paragraphe n'empêche pas les États membres de convenir que les organismes compétents devraient mener des enquêtes en coopération dans d'autres circonstances.

Allocating a food additive to a functional class shall not preclude it from being used for several functions.

Le classement d'un additif alimentaire dans une catégorie fonctionnelle n'exclut pas son utilisation à d'autres fins.

This requirement shall not preclude the transport of low specific activity material or surface contaminated objects with other items.

Cette prescription n'exclut pas le transport de matières de faible activité spécifique ou d'objets contaminés superficiellement avec d'autres articles.

This regulation shall not preclude the application of

Le présent règlement n'exclut pas l'application

This shall not preclude traditional production methods.

Cela n'exclut pas les méthodes de production traditionnelles.

Allocating a food additive to a functional class shall not preclude it from being used for several functions.

Le classement d'un additif alimentaire dans une catégorie fonctionnelle n'exclut pas son utilisation à plusieurs fins.

This provision shall not preclude subjecting transmission by radio, television, cinema, and similar means to a system of licensing.

Cette disposition n'exclut pas la possibilité de soumettre à un système de licences la diffusion par la radio, la télévision, le cinéma ou autres moyens similaires.

This Article shall not preclude the retention or adoption of provisions which offer a higher or more comprehensive cover for deposits.

Le présent article ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption de dispositions offrant une protection plus élevée ou plus complète des dépôts.

This Article shall not preclude the retention or adoption of provisions which afford greater or more comprehensive cover to investors.

Le présent article ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption de dispositions qui assurent une couverture plus élevée ou plus complète aux investisseurs.