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should also fall under
Vertaling van "should also fall under" in Frans
devraient également bénéficier de
Notes and coins which the ECB or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.
Les billets et les pièces que la BCE ou les banques centrales nationales et les Monnaies n'ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.
Notes and coins which the European Central Bank or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.
Les pièces et billets que la Banque centrale européenne ou les banques centrales et monnaies nationales n'ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.
Funds intended for development cooperation should also fall under this section.
Les fonds destinés à la coopération au développement doivent également être inscrits dans ce chapitre.
They should also fall under this exemption.
Ces utilisateurs devraient également pouvoir profiter de cette exemption.
Fossil aquifers should also fall under a specific legal regime, as they are particularly vulnerable to pollution and depletion.
Les aquifères fossiles devraient eux aussi bénéficier d'un régime juridique particulier pour tenir compte du fait qu'ils sont particulièrement vulnérables à la pollution et au risque d'épuisement.
Economic embargoes, which subjected the vulnerable population to great suffering, should also fall under the jurisdiction of the Court.
Les embargos économiques, qui plongent les populations vulnérables dans de grandes souffrances, devraient eux aussi relever de la compétence de la Cour.
Testaankoop therefore considers that the preferential treatment of judicial officers should be abolished and that they should also fall under the control and sanctions of the FPS Economy.
Test-Achats estime donc que le traitement préférentiel des huissiers de justice devrait être aboli et qu'ils devraient également tomber sous le contrôle et les sanctions du SPF Economie.
In the Leipzig Halle judgment, the Court of Justice confirmed that the construction of the airport infrastructure should also fall under State aid rules as of 2000, that is before the date of granting of measure 2 on 15 October 2002.
Dans l'arrêt Leipzig Halle, la Cour de justice a confirmé que la construction de l'infrastructure aéroportuaire devait aussi relever des règles des aides d'État à compter de 2000, soit avant la date d'octroi de la mesure 2 le 15 octobre 2002.
The European Court of Justice has ruled that new genetic techniques like CRISPR/Cas should also fall under Europe's genetic engineering law including risk assessment as well as labelling.
La Cour européenne de justice a décidé que les nouvelles techniques de génie génétique, comme CRISPR-CAS, seront également assujetties à la loi européenne sur les organismes génétiquement modifiés, notamment pour ce qui est de l'évaluation des risques et de l'étiquetage.
Funds intended for development cooperation should also fall under this section.
Les fonds destinés à la coopération au développement doivent également être inscrits dans ce chapitre.
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