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should apply only
Vertaling van "should apply only" in Frans
ne devrait s'appliquer que
ne devraient s'appliquer que
devrait s'appliquer uniquement
ne s'applique qu'
devraient s'appliquer uniquement
ne doit s'appliquer qu'
ne devait s'appliquer qu'
devrait uniquement s'appliquer
ne doivent s'appliquer qu'
devrait s'appliquer seulement
s'applique uniquement
The country of origin principle should apply only when programmes are used by the broadcasting organisation in its own ancillary online services.
Le principe du pays d'origine ne devrait s'appliquer que lorsque des programmes sont utilisés par l'organisme de radiodiffusion dans le cadre de ses propres services en ligne accessoires.
It should apply only to the extent that the uses are justified by the non-commercial purpose of the particular teaching activity.
Elle ne devrait s'appliquer que dans la mesure où les utilisations sont justifiées par la finalité non commerciale de l'activité d'enseignement concernée.
He reiterated his delegation's earlier view, i.e. that they should apply only where specific commitments had been made.
Il a répété le point de vue exprimé auparavant par sa délégation, à savoir que les disciplines horizontales ne devraient s'appliquer que dans les secteurs où des engagements spécifiques avaient été pris.
Therefore, the placing on the market requirements provided for in this Decision should apply only for a limited period of time.
Par conséquent, les exigences concernant la mise sur le marché prévues par la présente décision ne devraient s'appliquer que pour une durée limitée.
If this exemption is to be accepted, it should apply only to legal unbundling of distribution companies.
Pour être acceptée, cette exemption devrait s'appliquer uniquement à la séparation juridique des entreprises de distribution.
In our view, the list of acceptable forums should apply only to actions between the carrier and the cargo interests.
De notre point de vue, la liste des fors acceptables devrait s'appliquer uniquement aux actions entre le transporteur et les chargeurs.
The view was expressed that these draft articles should apply only to certification authorities issuing identity certificates.
Selon une opinion, ces projets d'articles ne devraient s'appliquer qu'aux autorités de certification émettant des certificats d'identification.
There are clear reasons that any remedy in this case should apply only to a much more limited period.
Il y a de clairs motifs pour lesquels toute réparation en l'espèce devrait s'appliquer uniquement à une période nettement plus limitée.
The requirement to disclose information should apply only to branches that are open to the public.
L'exigence d'afficher les renseignements ne devrait s'appliquer qu'aux succursales qui sont ouvertes au public.
In that connection, one delegation stated that immunity ratione personae should apply only to persons who held representative posts.
À cet égard, une délégation a déclaré que l'immunité ratione personae ne devrait s'appliquer qu'aux personnes occupant des postes de représentation.
It should apply only to cross-border procedures and be confined to bank deposits, excluding other assets.
Cette procédure ne devrait s'appliquer qu'aux opérations transfrontalières et ne concerner que les avoirs bancaires et non d'autres valeurs du patrimoine.
Thus, an ESM should apply only to new foreign suppliers, without affecting companies that were already present.
Ainsi, une mesure de sauvegarde d'urgence devrait s'appliquer uniquement aux nouveaux fournisseurs étrangers, sans affecter les sociétés déjà présentes.
As regards decisions on divorce, legal separation or marriage annulment, this Regulation should apply only to the dissolution of matrimonial ties.
En ce qui concerne les décisions de divorce, de séparation de corps ou d'annulation du mariage, le présent règlement ne devrait s'appliquer qu'à la dissolution du lien matrimonial.
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Synoniemen voor should apply only in het Engels
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