An enterprise should classify a business combination as an acquisition, unless all of these three characteristics are present.
Une entreprise doit classer un regroupement d'entreprises en acquisition, à moins que ces trois caractéristiques ne soient toutes réunies.
Does this mean we should classify these big talents as losers?
Est-ce que cela veut dire qu'on doit classer ces grands talents parmi les ratés ?
Applicants should classify areas to be monitored based on the potential risk for contamination and implement monitoring protocols that reflect this risk for each type of area.
Les demandeurs devraient classer les zones à surveiller en fonction du risque potentiel de contamination et appliquer des protocoles de surveillance qui tiennent compte de ce risque, pour chaque type de zone.
Countries concerned about the use of the one-hour criterion should classify employed persons by 'time worked', following the recommendations of paragraphs - below.
Les pays qui s'interrogent sur l'utilité de ce critère devraient classer les personnes ayant un emploi en fonction du «temps de travail», conformément aux recommandations formulées plus loin aux paragraphes 239 à 242.
The accords also stipulate that banks should classify their clients in accordance with the risk they pose, by using rating procedures.
Ces accords prévoient en outre que les banques doivent classer leurs clients sur la base de leur niveau de risque, au moyen de systèmes de notation.
Thus, where the operators of the ESCB Securities Holdings Statistics Database raise queries with NCBs, the NCBs should classify these queries and reply in writing, within a timeframe appropriate to this classification.
Par conséquent, lorsque les opérateurs de la SHSDB du SEBC soulèvent des questions auprès des BCN, ces dernières doivent classer ces questions et y répondre par écrit dans un délai adéquat compte tenu de ce classement.
An enterprise should classify a multi-employer plan as a defined contribution plan or a defined benefit plan under the terms of the plan (including any constructive obligation that goes beyond the formal terms).
L'entreprise doit classer un régime multi-employeurs en régime à cotisations définies ou en régime à prestations définies en fonction de ses termes (en tenant compte de toute obligation implicite allant au-delà des termes formels du régime).
GIR 2(b) simply has no relevance to how customs officials should classify articles and parts.
La RGI 2 b) n'a tout simplement rien à voir avec la manière dont les agents des douanes devraient classer des articles et leurs parties.
5.91 The essence of China's argument is that customs authorities should classify as a complete article any group of parts that has the essential character of that article, regardless of their state of assembly or disassembly.
5.91 L'essence de l'argument avancé par la Chine est que les autorités douanières devraient classer en tant qu'article complet tout ensemble de pièces qui présente les caractéristiques essentielles de cet article, indépendamment de leur état de montage ou de démontage.
The importer/owner or agent should classify the non-CADEX final accounting package to the 10-digit level of classification.
L'importateur, le propriétaire ou le mandataire doit classer les marchandises indiquées sur des documents de déclaration en détail définitive de personnes ne participant pas au SAED jusqu'au dixième chiffre de classement.
Complaint bodies should classify complaints and enquiries according to this structure, presented in the Staff working document linked to this Communication.
Lors de l'enregistrement des réclamations et des demandes d'informations, les organes compétents devraient classer celles-ci suivant cette structure, qui est présentée dans le document de travail qui accompagne la présente communication.
The Law of 20 April 2009 on Admission to Film Screenings also stipulates that cinema operators should classify films in one of the following five categories according to their content
La loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques prévoit en outre qu'en fonction du contenu du film, l'exploitant de cinéma doit classer le film dans une des 5 catégories suivantes
For Departmental Financial Statement presentation purposes, departments should classify accounts based on their nature at the departmental level.
Aux fins de la présentation des états financiers ministériels, les ministères devraient classer les comptes en fonction de leur nature à leur niveau.
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