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should not set
Vertaling van "should not set" in Frans
ne devrait pas créer
ne devait pas constituer
ne devrait pas constituer
ne doit pas constituer
ne devrait pas établir
ne doit pas créer
ne devez pas définir
ne devrait pas fixer
ne devait pas créer
ne devait pas établir
ne devaient pas constituer
ne devraient pas fixer
ne doit pas fixer
ne devraient pas créer
Several members expressed concern about proceeding to a vote, with one suggesting that it should not set a precedent.
Plusieurs membres jugeaient problématique de procéder à un vote, l'un d'eux estimant que cela ne devrait pas créer un précédent.
Second, this House should not set a precedent by beginning to debate how each and every court case concerning the federal government should be conducted.
Deuxièmement, cette Chambre ne devrait pas créer de précédent en commençant à examiner la façon dont chaque affaire judiciaire concernant le gouvernement fédéral devrait être menée.
He noted that delegations had stated that that this case should not set a precedent.
L'intervenant a noté que selon certaines délégations, cette affaire ne devait pas constituer de précédent.
In the EC's view, the approach taken at the present meeting towards resolution of this matter should not set a precedent.
Toutefois, les CE estimaient que la démarche adoptée à la réunion en cours pour régler cette affaire ne devait pas constituer de précédent.
The draft resolution should not set a precedent for the future.
Le projet de résolution ne devrait pas constituer un précédent pour l'avenir.
Such a special body should be created for a limited period of time and should not set a precedent for other future structures.
Cet organe spécialisé devrait être mis en place pour une période limitée et ne devrait pas constituer de précédent pour d'autres structures à venir.
One representative said that the terms of reference were only relevant to the special programme and should not set a precedent for the implementation of other programmes.
Un représentant a jugé que le cadre ne présentait d'intérêt que pour le programme spécial et ne devrait pas constituer un précédent pour la mise en œuvre d'autres programmes.
The Meeting agreed to annex the statement to the report, on the understanding that this should not set a precedent.
La Réunion a accepté que la déclaration soit jointe en annexe au rapport, étant entendu que cela ne devrait pas créer un précédent.
The discussion should not set a precedent for the Committee's future activities.
Cette discussion ne devrait pas constituer un précédent pour les activités futures du Comité.
This situation was unprecedented and should not set a pattern for future Commission sessions.
C'était une situation sans précédent, et cela ne devait pas constituer un exemple pour les sessions futures de la Commission.
Third, this House should not set a precedent which would appear to Canadians to interfere with the independence of the judiciary.
Troisièmement, cette Chambre ne devrait pas créer de précédent qui pourrait sembler, aux yeux des Canadiens, porter atteinte à l'indépendance de l'appareil judiciaire.
This one-off decision should not set a binding precedent for other judges.
Cette décision isolée ne devrait pas établir un précédent contraignant pour les autres juges.
No one is saying the government should not set funds aside.
On ne dit pas que le gouvernement ne doit pas réserver des fonds.
Synoniemen voor should not set in het Engels
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