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sift trust
Vertaling van "sift trust" in Frans
fiducie intermédiaire de placement déterminée
fiducies intermédiaires de placement déterminées
FIPD
fait lié à la conversion d'une EIPD-fiducie
A SIFT trust can thus deduct its distributions of income and taxable capital gains to its unitholders.
La fiducie-EIPD peut ainsi déduire les montants de revenu et de gains en capital imposables qu'elle distribue à ses détenteurs d'unités.
Amounts that are retained by the SIFT trust will continue to be taxed at the ordinary federal and provincial rates that apply to the taxable income of a trust.
Les sommes retenues par la fiducie-EIPD continueront d'être imposées aux taux fédéral et provincial habituels qui s'appliquent au revenu imposable d'une fiducie.
The subparagraph generally prevents a SIFT trust from deducting its non-portfolio earnings that it has made payable to a beneficiary.
Le sous-alinéa empêche, en règle générale, la fiducie EIPD de déduire tout montant de ses gains hors portefeuille qu'elle a rendu payable à un bénéficiaire.
A SIFT trust's taxable distributions are its non-deductible distributions amount for the tax year.
Le montant de distribution imposable d'une fiducie EIPD est le montant de distribution non déductible pour l'année.
The provision in question provides a rule for the application of the definition of "SIFT trust".
La disposition en question précise une règle pour l'application de la définition de la « fiducie intermédiaire de placement déterminée ».
The first component is the "net corporate income tax rate" in respect of the SIFT trust for the taxation year.
La première est le « taux net d'imposition du revenu des sociétés » relatif à la fiducie intermédiaire de placement déterminée pour l'année d'imposition.
Under the bill, a new trust will become a SIFT trust and therefore subject to the new rules for the taxation year in which it first meets the definition.
Aux termes du projet de loi, une nouvelle fiducie devient une fiducie intermédiaire de placement déterminée et est donc soumise aux nouvelles règles pour l'année d'imposition au cours de laquelle elle respecte pour la première fois la définition.
This new provision limits the deduction that a SIFT trust can claim under subsection 104(6).
Cette nouvelle disposition limite le montant de la déduction qu'une fiducie intermédiaire de placement déterminée peut demander en application du paragraphe 104(6).
The SIFT trust may also elect to apply this rate to its 2007 and 2008 tax years.
La fiducie EIPD peut aussi choisir d'utiliser ce taux pour les années d'imposition 2007 et 2008.
Effects of being a SIFT trust
Incidence du statut de fiducie-EIPD
The beneficiaries of a SIFT trust are ordinarily the investors in the trust, and since SIFT trusts are usually unit trusts, their investors are also unitholders.
Les bénéficiaires d'une fiducie-EIPD sont normalement les personnes qui ont investi dans la fiducie et, puisque ces fiducies sont habituellement des fiducies d'investissement à participation unitaire, leurs investisseurs sont également des détenteurs d'unités.
Subparagraph (ii) of the description of B of the formula in paragraph 104(6)(b) of the Act limits the deduction that a SIFT trust can claim under subsection 104(6).
Alinéa (ii) de la description « B » de la formule au paragraphe 104(6)(b) de la Loi limite les déductions que peut demander une fiducie EIPD en vertu du paragraphe 104(6).
Subsection 104(16) of the Act recharacterizes as taxable dividends certain amounts that become payable to a beneficiary of a SIFT trust.
Le paragraphe 104(16) de la Loi caractérise de nouveau comme des dividendes imposables certains montants qui deviennent payables au bénéficiaire d'une fiducie intermédiaire de placement déterminée.
Synoniemen voor sift trust in het Engels
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