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signed the second optional protocol
Vertaling van "signed the second optional protocol" in Frans
a signé le deuxième Protocole facultatif
A further five nations signed the Second Optional Protocol during the year 2000.
En 2000, 5 autres ont signé ce Protocole.
It had signed the Second Optional Protocol relating to the abolition of the death penalty and expected to ratify it before the end of the current year.
Elle a signé le deuxième Protocole facultatif, qui vise à abolir la peine de mort, et compte le ratifier avant la fin de l'année en cours.
A further four nations had signed the Second Optional Protocol by the end of 2004.
Quatre autres pays avaient signé le deuxième Protocole facultatif à la fin de 2004.
The President will hopefully follow into the footsteps of her forerunners, who commuted all death sentences and enforced a de-facto moratorium even before the country signed the Second Optional Protocol.
Il faut donc espérer que la présidente suivra l'exemple de ses prédécesseurs, qui ont commué toutes les condamnations à mort et ont instauré un moratoire de fait, avant même que le pays ne devienne signataire du deuxième Protocole facultatif.
Despite these encouraging signs, Kenya has not signed the Second Optional Protocol to the ICCPR aiming at the abolition of the death penalty and Kenyan judges keep issuing death sentences.
Malgré ces signes encourageants, le Kenya n'a toujours pas signé le deuxième Protocole facultatif visant à l'abolition de la peine de mort et les juges kenyans continuent de prononcer de telles sentences.
States Parties to the Covenant which had not yet signed the Second Optional Protocol were urged to do so in 2014, which marked the twenty-fifth anniversary of its adoption.
Les États parties au Pacte qui n'ont pas encore signé le deuxième Protocole facultatif sont exhortés à le faire en 2014, année marquant le vingt-cinquième anniversaire de son adoption.
New Zealand signed the Second Optional Protocol to CRC in 2000 and ratification is being progressed.
Elle a signé le deuxième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant en 2000 et procède actuellement à sa ratification.
Although the Democratic Republic of the Congo had not signed the Second Optional Protocol, it had imposed a moratorium on the death penalty.
Même si elle n'a pas signé le deuxième Protocole facultatif, la République démocratique du Congo a imposé un moratoire sur l'application de la peine de mort.
Burundi and Togo abolished the death penalty in April and June 2009 respectively, but neither of the two states has signed the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights on the abolition of the death penalty.
Le Burundi et le Togo ont aboli la peine de mort en avril et juin 2009 mais aucun des deux États n'a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Armenia signed the Second Optional Protocol to the ICCPR on 26 September.
L'Arménie a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP le 26 septembre.
San Marino signed the Second Optional Protocol on 26 September 2003 bringing the total number of signatories to 8. Rate this content
La République de Saint-Marin a signé le Deuxième Protocole facultatif le 26 septembre 2003, ce qui porte le nombre total d'États signataires à huit.
The Philippines signed the Second Optional Protocol to ICCPR on 20 September 2006.
Les Philippines l'ont signé le 20 septembre 2006.
A year prior, on 21 September 2017, Gambia had signed the Second Optional Protocol to the International Convention for Civil and Political Rights (ICCPR), during the 72nd General Assembly of the United Nations.
L'année précédente, le 21 septembre 2017, la Gambie avait signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) lors de la 72ème Assemblée générale des Nations Unies.
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