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single Committee

Vertaling van "single Committee" in Frans

seul comité m

comité unique m

seule commission

unique du comité

However, failure to have the TM function in a single Committee has raised some difficult operational problems in the context of so-called "dual notifications."

Toutefois, le fait que le mécanisme pour la transparence ne fonctionne pas sous l'égide d'un seul comité a posé certains problèmes d'ordre pratique dans le contexte de ce que l'on appelle les "doubles notifications".

At best, it might be taken up under a DSU review process; a single Committee would be poorly situated to make any progress.

Au mieux, il pourrait être examiné dans le cadre d'un processus de réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends; un seul comité serait mal placé pour réaliser des progrès.

A single Committee will manage all the fields of the programme.

Un comité unique gérera tous les domaines du programme.

Both subcommittees would be under a single Committee.

Ces deux sous-comités seraient coiffés par un comité unique.

The range of policies and services affecting children is too wide for a single committee to manage; and

l'éventail des politiques et services en faveur de l'enfance est trop large pour pouvoir être géré par une seule commission; et

It is apparent that carrying out such amount of tasks would be impossible for a single Committee.

Manifestement, réaliser un tel cumul de tâches serait impossible pour un seul Comité.

Having a single Committee across the four specific programmes will also greatly facilitate the day-to-day management of the framework programme.

La mise en place d'un comité unique pour les quatre programmes spécifiques facilitera aussi grandement la gestion quotidienne du programme-cadre.

The single Committee provided a transparent process with the objective of avoiding overlapping support of similar and/or identical activities proposed by applicants that submitted funding applications to both the federal and provincial programs.

Le comité unique a évité le dédoublement d'appui à des activités semblables ou identiques proposées par les demandeurs qui ont soumis une demande aux deux programmes d'aide financière.

I do not feel it is appropriate to set up a single Committee, incorporating the existing CPMP and a number of eminent professionals specialising in the field of medicinal herbs.

Il ne semble pas opportun de mettre en place un comité unique, qui intégrerait dans l'actuel Comité des spécialités pharmaceutiques certains experts spécialisés dans le domaine des herbes médicinales.

This is a first stage in bringing together the various measures, as replacing the five existing committees with a single Committee on Safe Seas will enable the European Union to react rapidly to developments in international law.

Il s'agit, en effet, d'une première étape dans le regroupement de différents dispositifs ; le remplacement des cinq comités existants par un seul comité de la sécurité maritime permettra à l'Union européenne de réagir rapidement aux évolutions du droit international.

Il s'agit, en effet, d'une première étape dans le regroupement de différents dispositifs; le remplacement des cinq comités existants par un seul comité de la sécurité maritime permettra à l'Union européenne de réagir rapidement aux évolutions du droit international.

by centralising the tasks of the committees set up under Community maritime legislation and replaced by this Regulation by establishing a single Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships, to be known as COSS

en centralisant les tâches des comités institués en application de la législation maritime communautaire et remplacés par le présent règlement, par l'institution d'un comité unique pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)

For the purpose of examining the draft estimate, these Committees shall form themselves into a single Committee composed of representatives of the Governments of the Member States and chaired by a representative of the Commission.

Pour l'examen du projet d'état prévisionnel, ces comités se constituent en un comité unique composé de représentants de gouvernements des États membres et présidé par un représentant de la Commission.