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small consignment
Vertaling van "small consignment" in Frans
envoi de détail
'small consignment' means a postal or express courier consignment, which
«petit envoi» un envoi postal ou par courrier rapide qui
If importers were attempting deliberately to undervalue a series of imports following a small consignment import, would this not be revealed in such an audit or verification?
Si des importateurs tentaient délibérément de sous-évaluer une série d'importations suivant un petit envoi pilote, l'audit ou la vérification ne permettraient-ils pas de le constater?
A small consignment is freight with a gross mass not exceeding 5,000 kg, consigned under a single consignment note and not requiring a separate wagon for transport due to its volume or nature.
L'envoi de détail concerne les marchandises, déclarées sur une lettre de voiture, dont la masse brute totale ne doit pas dépasser 5000 kg et dont le volume ou la nature ne nécessitent pas de disposer d'un wagon complet pour le transport.
In the consignment note under "type of consignment", the consignor shall indicate if the goods are to be consigned as a wagon-load consignment, small consignment or container consignment.
Dans la lettre de voiture, à la rubrique «Type d'envoi», l'expéditeur doit indiquer s'il s'agit d'un envoi par wagon complet, d'un envoi de détail ou d'un envoi de conteneur.
The border enforcement applies only to the goods imported on the commercial basis, and thus does not apply to small quantities of goods of non-commercial nature carried by passengers or sent in small consignment for personal use.
Les mesures à la frontière ne s'appliquent qu'aux marchandises importées à titre commercial; elles ne s'appliquent donc pas aux marchandises sans caractère commercial transportées en petites quantités par des passagers ou expédiées en petits envois à des fins d'usage personnel.
Being a small consignment and depending upon the urgency, customs may accept the declared value which would become a precedent for import consignments by the cartel.
Étant donné qu'il s'agissait de petits envois et en fonction du degré d'urgence, les douanes pouvaient accepter la valeur déclarée qui servait alors de "précédent" pour les autres importations du cartel.
Currently goods ordered online from third country suppliers can benefit from the small consignment import exemption allowing shipment free of VAT to EU private customers.
Actuellement, les biens commandés en ligne à des vendeurs établis dans des pays tiers peuvent bénéficier de la franchise à l'importation accordée aux petits envois, qui permet l'expédition en exonération de TVA lorsque le client est une personne privée établie dans l'UE.
Goods listed in Article 2 contained in a small consignment of a non-commercial character in quantities exceeding those laid down in the said Article shall be excluded in their entirety from exemption.
Les marchandises mentionnées à l'article 2 qui sont contenues dans un petit envoi sans caractère commercial en quantités excédant celles fixées audit article sont exclues en totalité du bénéfice de la franchise.
The intra-EU distance sales regime and the small consignment exemption on imports will be removed in line with the commitment to apply the destination system for VAT.
Le régime des ventes à distance intra-UE et l'exonération à l'importation des petits envois seront éliminées conformément à l'engagement d'appliquer le système de taxation à destination pour la TVA.
The provisions of Article (76) of the Yemeni law correspond completely with the text of Article (60) of the TRIPS Agreement on exemption for importing small consignment.
Les dispositions de l'article 76 de la loi yéménite sont pleinement conformes au texte de l'article 60 de l'Accord sur les ADPIC concernant l'exemption pour l'importation de petits envois.
A definition of small consignment goods can be found from Article 2(19) of the Regulation.
Une définition des marchandises faisant l'objet de petits envois figure à l'article 2 19) du Règlement.
The following year William took a small consignment of dry goods to Halifax.
L'année suivante, William fut chargé d'accompagner un petit envoi de marchandises à Halifax.
Box 10: Small consignment procedure
Case 10: procédure pour les petits envois
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Synoniemen voor small consignment in het Engels
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