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sole issue

Vertaling van "sole issue" in Frans

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seule question f

unique question f

seul enjeu m

This was the sole issue on appeal on this point.

Il s'agissait de la seule question en appel sur ce point.

This is the sole issue to be decided.

C'est la seule question à décider.

On the sole issue that I'm talking about, which is the definition of sound recording, we're quite content and in favour of the committee leaving it undisturbed.

En ce qui concerne l'unique question qui m'intéresse, à savoir la définition des enregistrements sonores, nous sommes très satisfaits du statu quo et nous ne souhaitons pas que le Comité y touche.

The sole issue on the basis for reassessment was whether there was a misuse or abuse of the Treaty.

L'unique question soulevée visait à déterminer s'il y avait eu abus dans l'application du Traité.

The world is not just about money, it's not its sole issue, its sole measure.

Le monde n'est pas fait que d'argent, ce n'est pas son seul enjeu, sa seule mesure.

The government does as if Net neutrality was the sole issue at stake in the protection of freedom of expression online.

Le gouvernement semble faire de la neutralité du Net le seul enjeu de la protection de la liberté d'expression sur Internet.

Such mutual exchange of information would not necessarily be limited to the sole issue of cohesion policy.

Cet échange mutuel d'informations ne serait pas nécessairement limité à la seule question de la politique de cohésion.

Beyond the sole issue of style, we favor ideas of scenario and storytelling.

Au-delà de la seule question du style, nous privilégions davantage les idées de scénario et de récit.

The trial judge told the jury that the sole issue before them was that of consent.

Le juge du procès a dit aux jurés que la seule question qu'ils avaient à décider était celle du consentement.

The sole issue, therefore, is whether the discriminatory classification scheme is saved under the exception set out in s.

En conséquence, la seule question est de savoir si ce système de classification est sauvegardé par l'exception prévue à l'art.

As I see it, then, the sole issue left for consideration under s.

M'est donc avis que la seule question qui reste à examiner dans le contexte de l'art.

In other words, the sole issue in this appeal is whether a child born alive - as opposed to a foetus - should be able to recover damages for prenatal negligence from every person except his or her mother.

En d'autres termes, la seule question faisant l'objet du présent pourvoi est de savoir si l'enfant né vivant - par opposition au fœtus - doit pouvoir réclamer à tous, sauf à sa mère, des dommages-intérêts pour une négligence commise avant sa naissance.

Thanks to this approach, it has been possible to collect utterances and observe practices that go beyond the sole issue of risk, through the biker's desire of belonging to a specific world.

Par cette approche, nous avons recueilli des discours et observé des pratiques dépassant la seule question du risque, par le désir motard d'un être au monde spécifique.