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specific commitments under gats
Vertaling van "specific commitments under gats" in Frans
engagements spécifiques au titre de l'AGCS
Prepare, in cooperation with WTO, a list of economic needs tests in the schedules of specific commitments under GATS and propose ways and means to introduce a greater degree of transparency and predictability in the application of such tests.
Établir, en coopération avec l'OMC, une liste d'examens des besoins économiques pour les listes d'engagements spécifiques au titre de l'AGCS et proposer des moyens d'accroître la transparence et la prévisibilité de l'application de ces examens.
Zimbabwe's specific commitments under GATS are limited and cover only three sectors: financial services (insurance and insurance-related services, and banking and other financial services); tourism; and telecommunication services.
Les engagements spécifiques contractés par le Zimbabwe dans le cadre de l'AGCS sont limités et ne portent que sur trois secteurs: les services financiers (assurances et services connexes, banque et autres services financiers); le tourisme; et les services de télécommunication.
Although Sri Lanka's specific commitments under GATS covered only few areas, its services régime, including banking, remained open and liberal.
Même si les engagements spécifiques de Sri Lanka aux termes de l'AGCS ne portaient que sur quelques domaines, le régime applicable aux services, y compris les services bancaires, demeurait ouvert et libéral.
The Commission also requested the secretariat to prepare, in cooperation with WTO, a list of economic needs tests in the schedules of specific commitments under GATS.
Elle lui a également demandé d'établir, toujours en coopération avec l'OMC, une liste d'examens des besoins économiques pour les listes d'engagements spécifiques au titre de l'AGCS.
All WTO members have established specific commitments under GATS in relation to the four modes of supply.
Tous les Membres de l'OMC ont établi des engagements spécifiques dans le cadre de l'AGCS en ce qui concerne les quatre modes de fourniture.
In Norway's Schedule of Specific Commitments under GATS, there are no limitations on market access or on national treatment in the travel agencies and tour operators and tourist guide services.
Dans sa liste d'engagements spécifiques au titre de l'AGCS, la Norvège ne notifie aucune limitation à l'accès au marché ou au traitement national pour ce qui est des agences de voyage, des organisateurs touristiques et des services de guides touristiques.
Fiji's Schedule of Specific Commitments under GATS includes tourism and travel-related services covering hotels, motels, other tourist accommodation and restaurants.
La liste d'engagements spécifiques établie au titre de l'AGCS englobe les services relatifs au tourisme et aux voyages - hôtels, motels, autres hébergements liés au tourisme et restaurants.
Sectors in which regional measures do not currently affect U.S. specific commitments under GATS Business services
Secteurs visés par des mesures régionales qui n'affectent pas actuellement les engagements spécifiques des États Unis en vertu de l'AGCS
The tourism sector is included in Gabon's specific commitments under GATS made at the conclusion of the Uruguay Round.
Il est à signaler que le secteur du tourisme figure parmi les engagements spécifiques du Gabon sous l'AGCS pris au moment de la conclusion du cycle des négociations de l'Uruguay.
See WTO documents GATS/SC/83 and GATS/SC/83-A, 15 April 1994 for details of specific commitments under GATS by Switzerland and Liechtenstein, respectively.
Pour plus de détails sur les engagements spécifiques contractés par la Suisse et le Liechtenstein, respectivement, dans le cadre de l'AGCS, se référer aux documents de l'OMC GATS/SC/83 et GATS/SC/83-A, 15 avril 1994.
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