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Favorieten

Publiciteit

specific exclusion

Vertaling van "specific exclusion" in Frans

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exclusion spécifique f

exclusion particulière f

exclusion expresse f

exclusion précise f

d'exclusion spécifiques

Exclure expressément

spécifiques d'exclusion

Some statutes contain a specific exclusion for sales kits.

Quelques statuts contiennent une exclusion spécifique à vendre des kits.

Joom doesn't require any specific exclusion.

Joom ne requiert pas d'exclusion spécifique.

Before disposing of any record related to these eight specific exclusions, consult the expanded description of the specific exclusion below.

Avant de disposer de quelque document que ce soit en rapport avec ces huit exclusions particulières, il importe de consulter la description plus détaillée de l'exclusion particulière ci-dessous.

Budget 2019 introduces proposals that would limit this specific exclusion where

Le budget de 2019 présente des propositions qui limiteraient cette exclusion particulière dans les cas suivants

They submit that the fact of their specific exclusion from the union is of the utmost importance.

Ils font valoir que leur exclusion expresse du syndicat est de la plus grande importance.

It would welcome the Special Rapporteur's views on the option of including in the draft article a specific exclusion of cases of armed conflict.

Elle souhaiterait connaître les vues du Rapporteur spécial sur l'option consistant à inclure dans le projet d'article une exclusion expresse des cas de conflit armé.

Where there is no specific exclusion, the same conclusion is reached by interpretation.

Là où il n'y a aucune exclusion spécifique, la même conclusion est tirée par traduction.

There is now a specific exclusion under the employee taxable benefit rules for benefits that are received by individuals where such assistance is designed to help the recipient to further their education.

Il existe maintenant une exclusion particulière, en vertu des règles sur les avantages imposables pour les employés, relative aux avantages reçus par des particuliers lorsqu'une telle aide vise à développer leur éducation.

It is necessary that all payment service providers involved in a given payment, unless a specific exclusion is applicable, have record keeping and reporting obligations.

Sauf application d'une exclusion spécifique, il convient que l'ensemble des prestataires de services de paiement participant à un paiement donné soient soumis aux obligations en matière de tenue de registres et de déclaration.

This is often understood to be the case even in instances in which the national competition legislation does not include a specific exclusion to this effect or purports to apply without exclusion throughout the economy.

Cela est souvent le cas même lorsque la législation nationale sur la concurrence ne prévoit pas d'exclusion particulière à cet effet ou prétend s'appliquer à toute l'économie sans exclusion.

In the absence of this specific exclusion, an advisor's or a promoter's fee might be considered as both a type of "contractual protection" in paragraph (c) as well as the type of fee referred to in paragraph (a).

En l'absence de cette exclusion particulière, les honoraires d'un conseiller ou d'un promoteur pourraient être considérés à la fois comme une « protection contractuelle » prévue à l'alinéa c) et comme des honoraires du type décrit à l'alinéa a).

For the purpose of the implementation of this specific exclusion, EU non preferential rules of origin shall apply.

Aux fins de la mise en œuvre de cette exclusion particulière, les règles d'origine non préférentielle de l'UE s'appliquent.

I think most Canadians know that they're not entitled to see cabinet confidence documents, so they rarely complain about that specific exclusion unless it's part of a package.

Je pense que la plupart des Canadiens savent qu'ils ne sont pas autorisés à prendre connaissance de documents confidentiels du Cabinet, alors ils formulent rarement des plaintes à propos de cette exclusion particulière, à moins que le document fasse partie d'un ensemble de documents.