What would constitute as a "specific facility" under the programme?
Most refuges have no specific facility for the laundry, but clothes can be hand-washed and there is usually a clothes line.
La plupart des refuges ne disposent pas d'une installation spécifique pour cela, mais on peut laver le linge et normalement il y a un étendoir.
Sensitive information, including, inter alia, photographs, plans and other documents required only for the inspection of a specific facility may be kept under lock and key at this facility; f.
Les informations sensibles, notamment les photographies, les plans et d'autres documents, qui sont requises uniquement pour l'inspection d'une installation particulière, peuvent être conservées sous clé dans cette installation; f.
With this new tool you can find a skating session available at a specific facility, on a specific day, or you can simply check to see if there are any changes to your regular session.
Avec ce nouvel outil, vous pouvez trouver une séance de patinage offerte dans une installation particulière à une date précise ou vous pouvez simplement regarder s'il y a des modifications à votre séance régulière.
You can also specify your search by filtering among our clients, cities where have been active, and year of project in order to find a specific facility.
Vous pouvez également préciser votre recherche en filtrant parmi nos clients, villes et année du projet afin de trouver un établissement spécifique.
There is a documented process established to allow for full senior management review and decision regarding whether the level of nursing services warrants extension of these allowances to nurses working in a specific facility.
Une procédure écrite existe pour permettre un examen complet et une décision par la haute direction quant à savoir si le niveau de services infirmiers justifie d'étendre le versement des indemnités aux infirmières travaillant dans un établissement spécifique.
We are considering measures that best use public investment to leverage additional private investment, such as the creation of a specific facility for large-scale demonstration projects.
Nous prenons en considération les mesures qui utilisent au mieux les investissements publics pour mettre à profit les investissements privés complémentaires, par exemple la création d'une installation spécifique destinée aux projets de démonstration à grande échelle.
Thus, the user is informed that the entrance/exit gate of the expressway provided in the specific facility comes first and therefore the user is not confused.
Ainsi, l'utilisateur est informé que la barrière d'entrée/de sortie de l'autoroute fournie dans l'installation spécifique vient en premier et par conséquent l'utilisateur n'est pas désorienté.
The results of this study should not be used to draw conclusions regarding particular jurisdictions with respect to particular elements of taxation, or regarding the merits of locating any specific facility in one jurisdiction over another.
Les résultats de la présente étude ne devraient pas être utilisés pour tirer des conclusions sur les compétences particulières relatives à des éléments particuliers de la fiscalité, ou sur le bien-fondé de localiser une installation particulière dans une juridiction plutôt qu'une autre.
(b)the recipient of the assistance, and the specific facility being adapted, along with the date that facility was put into service
b)le bénéficiaire de l'aide et l'installation spécifique en cours d'adaptation, ainsi que la date de mise en service de cette installation
the information providing device of the occupant's vehicle performs first operation and second operation when the vehicle exits onto a road from a specific facility having multiple exits and located outside the road
le dispositif d'information du véhicule effectue une première et une seconde opération lorsque le véhicule sort sur une route à partir d'une installation spécifique comprenant une pluralité de sorties et se trouvant à l'extérieur de la route
At a specific facility, a 100-car reduction in any given week typically means that there are no rail shipments at all during that week and the overall volume handled during the month is reduced by 25% or more.
À une installation particulière, une réduction de 100 wagons au cours d'une semaine donnée signifie habituellement qu'il n'y a aucune expédition pendant cette semaine-là, et que le volume global manutentionné durant le mois est réduit de 25 pour cent ou plus.
No more than one survey of a specific facility within a 10 month period or a specific unit within a period of 60 days can be counted towards this requirement.
Pas plus d'une évaluation d'une installation spécifique dans une période de 10 mois ou une unité spécifique dans un délai de 60 jours peut être prise en compte pour cette exigence.