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specifically exempt
Vertaling van "specifically exempt" in Frans
expressément exonérés
spécifiquement exclus
spécifiquement exemptés
It is not of course saying that a GATT Contracting Party may specifically exempt transactions contingent upon export performance.
Bien entendu, il ne dit pas qu'une partie contractante du GATT peut accorder une exonération spécifique subordonnée aux résultats à l'exportation.
Louisiana: Your purchase is subject to Louisiana use tax unless it is specifically exempt.
Louisiane : Votre achat est soumis à la taxe d'usage de Louisiane, sauf s'il fait l'objet d'une exonération spécifique.
However, financial investments are specifically exempt.
Toutefois, les placements financiers sont expressément exonérés.
Goods designed solely for dealing with a particular condition are specifically exempt from RST (e.g., artificial limbs, orthopaedics, specialized beds, other equipment or animals for persons with physical disabilities).
Les biens qui sont utilisés uniquement pour un trouble particulier sont expressément exonérés de la TVD (p. ex., membres artificiels, appareils orthopédiques, lits spécialisés, autre matériel ou animaux utilisés par les personnes ayant un handicap physique).
Previously, share fishermen were specifically exempt from working time regulations in the same way that other self-employed people are or had been.
Auparavant, les pêcheurs intermittents étaient spécifiquement exclus des réglementations sur le temps de travail, tout comme d'autres indépendants le sont ou l'ont été.
As noted, Ontario PST applies to a limited range of services, whereas GST applies to all services other than those that are specifically exempt.
Comme il a été indiqué, la TVP de l'Ontario s'applique à une gamme limitée de services, alors que la TPS s'applique à tous les services, exception faite de ceux qui sont expressément exonérés.
Individuals domiciled outside France shall be taxable only at the ISF for their properties in France with the exception of financial investments within the meaning of Article L 885 of the Code Général des Impôts that are specifically exempt.
Les personnes physiques domiciliées hors de France ne sont imposables à l'ISF qu'à raison de leurs biens situés en France à l'exception de leurs placements financiers au sens de l'article 885 L du code général des impôts qui sont expressément exonérés.
Income support was something that was most often mentioned as specifically exempt, which is where we think it should be.
Le soutien au revenu a le plus souvent été mentionné comme étant spécifiquement exempté, ce que nous tenons pour juste.
These may also result in suspensions unless we specifically exempt them and declare them ok to use.
Ceci peut aussi résulter en suspension à moins que nous les exemptions et que nous disions clairement que vous pouvez les utiliser.
Furthermore, this information must also specifically exempt the authorisation holder from any liability for possible damage due to insufficient efficacy or damage to crops.
Par ailleurs, ces informations doivent expressément dégager le détenteur de l'autorisation de toute responsabilité en cas de dommages imputables à un manque d'efficacité ou de dégâts causés aux végétaux cultivés.
No tax system is going to be undermined by having to adopt principles and rules which are of general applicability and being required not to specifically exempt exports.
Aucun système fiscal ne sera déprécié en devant adopter des principes et des règles qui sont d'applicabilité générale et en étant tenu de ne pas exonérer spécifiquement les exportations.
In general, duty has to be paid on all imported goods, unless they are specifically exempt by law.
D'une manière générale, toutes les importations de marchandises sont assujetties à des droits d'importation, à l'exception de celles qui en sont expressément exemptées en vertu de la législation.
It may thus be justified by the nature of the tax system that non-profit-making undertakings, such as foundations or associations, are specifically exempt from the taxes on profits if they cannot actually earn any profits.
Il peut ainsi être justifié par la nature du système fiscal que les entreprises à but non lucratif, telles que des fondations ou associations, soient nommément exemptées de l'impôt sur les bénéfices si elles ne peuvent effectivement dégager de bénéfices.
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Synoniemen voor specifically exempt in het Engels
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