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specified by the code
Vertaling van "specified by the code" in Frans
spécifiée par le code
Returns the character specified by the code number
Renvoie le caractère spécifié par le code numérique.
power modification means which modify the laser beam power applied by the radiation means in accordance with the code input to a power value corresponding to the state value specified by the code
un moyen de modification de puissance qui modifie la puissance du faisceau appliquée par le moyen de rayonnement conformément à l'entrée de code en une valeur de puissance correspondant à la valeur d'état spécifiée par le code
The data protection requirements stipulate that the confidential nature of the data - particularly the commercial data - specified by the code of conduct must be respected.
quant à elle, signifie que soit respectée la confidentialité des données précisées par le code, et notamment les données à caractère commercial.
Code is executed or run; this means that 4D performs the task specified by the code.
Le code est exécuté - ce qui signifie que 4D effectue l'action spécifiée par le code.
In the cases specified by the Code, the victim has the right to conduct the case for the prosecution in person during the court hearing.
Dans les cas prévus par le Code, la victime a le droit de présenter personnellement un réquisitoire lors des audiences du tribunal.
The "it" refers to murder, committed in any of the relevant ways specified by the Code, including s.
Le mot meurtre désigne le meurtre commis de l'une ou l'autre des façons pertinentes prévues par le Code, notamment par l'al.
Imprisonment as specified by the Code is contingent upon a bad faith refusal to carry out contractual obligations when the debtor is able to meet these obligations.
En effet, ici l'emprisonnement est subordonné à un refus de mauvaise foi d'exécuter des obligations contractuelles alors que le débiteur est en mesure de les exécuter.
Whosoever is involved as a perpetrator of or accessory to the offence shall be subject to the corresponding penalty, unless otherwise specified by the Code.
Quiconque contribue au délit en tant qu'exécutant ou complice est puni de la peine prévue pour le délit même, sauf disposition contraire de la loi.
The rates of remuneration for authors specified by the Code are defined by governmental ordinances, and in some instances by a contract between the author and the user of the work.
Les barèmes de rémunération des auteurs visés par le Code sont fixés par des ordonnances gouvernementales et, dans certains cas, par un contrat passé entre l'auteur et l'utilisateur de l'oeuvre.
the right to submit, in the cases specified by the Code, complaints against judgements issued during preparatory proceedings (e.g. against judgements refusing adjournment or interruption of the execution of the penalty of deprivation of liberty)
du droit de présenter, dans les cas précisés par le Code, des plaintes contre les décisions judiciaires rendues pendant la phase préliminaire (c'est-à-dire contre des décisions tendant à refuser l'ajournement ou l'interruption de l'exécution de la peine privative de liberté)
11.03 Unless otherwise specified by the Code, no pre-trial applications in relation to an indictment in respect of which there has been a pre-trial conference may be filed with the court without leave.
11.03 Sauf indication contraire dans le Code, aucune demande avant le procès relative à un acte d'accusation à l'égard duquel une conférence préparatoire au procès a été tenue ne peut être déposée auprès du tribunal sans autorisation.
Under its article 81.1, detention and arrest can be applied to a minor as a punitive measure only in exceptional cases, taking into account the gravity of the crime, and on grounds specified by the Code of Criminal Procedure.
Aux termes de l'article 81, par. 1, la détention provisoire et l'emprisonnement des mineurs ne sont possibles que dans des circonstances exceptionnelles, compte tenu de la gravité du crime et pour des motifs énumérés dans ce code.
The limit of 12 days specified by the Code of Criminal Procedure for acts of terrorism is a maximum period beyond which the person in police custody is considered by the law to be arbitrarily detained
Le délai de 12 jours prévus par le CPP en matière de crime terroriste est un délai maximum au-delà duquel la personne gardée à vue est considérée par la loi comme étant arbitrairement détenue.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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