Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
specified in the code
Vertaling van "specified in the code" in Frans
spécifiées dans le Code
prévues par le code
précisées dans le code
spécifié dans le code
précisés dans le Code
prévues dans le Code
fixées par le Code
énoncés dans le Code
prévus par ledit Code
prévus par le Code
définies par le code
dispositions du Code
spécifiée dans le code
prévue par le Code
The RF radiation exposure limits specified in the code are based on a review of the scientific research conducted over the past 30 years on the health effects of RF radiation exposure.
Les limites d'exposition aux rayonnements RF qui sont spécifiées dans le Code reposent sur des recherches scientifiques menées au cours des 30 dernières années relativement aux effets sur la santé de l'exposition aux rayonnements RF.
Definitions specified in the Code are written in italics.
Les définitions spécifiées dans le Code figurent en italiques.
As regards the data requirements specified in the code of conduct for stability and convergence programmes, the programme has some gaps in the required and optional data.
Le programme présente plusieurs lacunes en ce qui concerne les données obligatoires et facultatives prévues par le code de conduite pour les programmes de stabilité et de convergence.
If the court's ruling is ignored, the parent responsible is treated in accordance with the measures specified in the Code of Civil Procedure KR.
Si la décision du tribunal est ignorée, le parent responsable est traité conformément aux mesures prévues par le Code de procédure civile.
Bidders and their officers must remain free and clear of convictions specified in the code of conduct, which is incorporated into their contract.
Les soumissionnaires et leurs agents ne doivent pas faire l'objet de condamnations précisées dans le code de conduite, qui est intégré à leur contrat.
Systematic dispatch of an initial information letter including the compulsory statements specified in the code for the execution of civil proceedings and those relating to the French Data Protection Act
Envoi systématique d'une première lettre d'information initiale incluant les mentions obligatoires précisées dans le code des procédures civiles d'exécution, et celles relatives à la réglementation Informatique et Libertés
The appropriate descriptions, metadata, and images need to be specified in the code of each page on your website, otherwise it looks like this.
Exemple de ce que vous obtiendrez si les légendes, les métadonnées et les images ne sont pas spécifiées dans le code de chaque page de votre site Internet.
The bodies responsible for appeals at the jurisdictional level will be specified in the Code itself.
Quant aux structures chargées du recours juridictionnel, elles seront spécifiées dans le code lui-même.
The use conditions of terminal sedation should be specified in the Code of medical deontology.
Les conditions d'usage de la sédation en phase terminale devraient être précisées dans le Code de déontologie médicale.
This section provides that a strike shall be illegal if it is not organized within the time frames, procedures and requirements specified in the Code.
Cet article stipule qu'une grève est illicite si elle n'est pas organisée dans les délais prescrits et selon les procédures et conditions spécifiées dans le Code.
Detainees filed, in the course specified in the Code of Criminal Procedure, complaints to competent courts on the validity of the detention and the use of detention for the purpose of expulsion.
Les détenus déposaient, selon les modalités précisées dans le Code de procédure pénale, des plaintes devant les tribunaux compétents sur la validité de leur détention et le recours à la détention avant expulsion.
Enterprises receiving tax benefits for "internationalization" are also eligible for customs duty exemptions (Article 17), although the exemptions are not specified in the Code of Fiscal Benefits.
Les entreprises jouissant d'avantages fiscaux au titre de l'"internationalisation" ont également droit à des exemptions de droits de douane (article 17), bien que ces exemptions ne soient pas spécifiées dans le Code des avantages fiscaux.
The procedures for considering petitions, proposals and complaints are specified in the Code of Administrative Proceedings.
Les procédures d'examen des pétitions, propositions et plaintes sont précisées dans le Code de procédure administrative.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 91. Exact: 91. Verstreken tijd: 121 ms.
