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state aid programmes
Vertaling van "state aid programmes" in Frans
programmes d'aide publique
programmes d'aides d'État
programmes d'aide de l'État
Some State aid programmes are automatically prohibited, however, while others are allowed (Table III.).
Certains programmes d'aide publique sont toutefois interdits d'office et d'autres sont permis (tableau III.).
III. Categories of State aid programmes under WAEMU regulations 61
III. Catégories de programmes d'aide publique sous la réglementation de l'UEMOA 64
These measures included very significant domestic bailouts, substantial measures targeting the financial sector, state aid programmes and large-scale multi-sector and sometimes economy-wide stimulus packages.
Elles ont notamment consisté en plans de sauvetage massifs, en mesures substantielles ciblant le secteur financier, en programmes d'aides d'État et en vastes plans de relance multisectoriels ou macroéconomiques.
Statistics for the past notification periods and further documentations of evaluation are part of the application for the extension of notification of the state aid programmes to DG Competition
Les statistiques concernant les périodes sur lesquelles portaient les notifications passées et les autres documents d'évaluation font partie de la demande de prorogation de la notification des programmes d'aides d'État présentée à la Direction générale de la concurrence.
Provision of housing to families left without shelter which are included in family vulnerability system beyond the frames of the adopted state aid programmes.
La fourniture de logements à des familles sans abri inscrites dans le système d'aide aux familles vulnérables, hors du cadre des programmes d'aide de l'État.
A large number of the cases reported involve the prolongation of existing measures (mostly related to state aid programmes) rather than new actions.
Dans bon nombre des cas indiqués, il s'agissait de la prolongation de mesures existantes (liées pour la plupart à des programmes d'aide d'État) et non de nouvelles mesures.
This report covers state aid programmes and schemes that were in operation in 2013 and 2014.
La présente notification porte sur les programmes et régimes en vigueur en 2013 et 2014.
Norway operates state aid programmes and schemes with a view to promoting R&D activities, regional development, small and medium-sized enterprises, sustainable production and consumption, and specific industries.
La Norvège utilise des programmes et des mécanismes d'aide publique pour favoriser les activités de recherche-développement, le développement régional, les petites et moyennes entreprises, des modes de production et de consommation plus viables sur le plan écologique, et des branches de production spécifiques.
The principal aims of state aid programmes is to contribute to the promotion of structural improvements in the economy in consideration of specific circumstances of economic development and readjustment of the Republic of Slovenia as a newly independent country in transition to a market based economy.
Les programmes d'aide ont principalement pour but de contribuer à promouvoir les améliorations structurelles dans l'économie compte tenu des impératifs spécifiques du développement et du réajustement économiques de la République de Slovénie, nouveau pays indépendant en transition vers une économie de marché.
In addition, as in all sectors, investors in the tourism sector have access to the incentives offered under the Government's state aid programmes [(Chapter IV(3))].
De plus, comme dans tous les secteurs, les investisseurs ont accès aux diverses incitations offertes dans le cadre des programmes d'aides publiques [(chapitre IV 3))].
(S-III32)?? The country operates state aid programmes and schemes with a view to promoting sustainable production and consumption.
(S-III32) ? ? La Norvège utilise des programmes et des mécanismes d'aide publique pour favoriser des modes de production et de consommation plus viables sur le plan écologique.
With respect to agriculture it shall be evaluated whether the costs of State aid programmes have increased.
S'agissant de l'agriculture, la question est de savoir si les coûts des programmes d'aide de l'État ont augmenté.
State aid programmes on film production, fine art, dance, acquisition of modern works of art are geared towards the development of culture.
Le développement de la culture fait également l'objet de programmes d'aide de l'État à la production de films, d'œuvres d'art, de spectacles de danse, et à l'acquisition d'œuvres d'art modernes.
Synoniemen voor state aid programmes in het Engels
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