The WIPO secretariat demonstrated a test version of a new online searchable database containing some 2,400 records of protected state emblems and names, abbreviations and emblems of intergovernmental organizations.
À cette occasion, le Secrétariat de l'OMPI a fait la démonstration d'une version d'essai d'une nouvelle base de données consultable en ligne contenant quelque 2400 enregistrements d'emblèmes d'États et de noms, sigles et emblèmes d'organisations intergouvernementales protégés.
In addition, a complete listing of all state emblems and names and abbreviations of international organizations communicated under Article 6ter is being made available free of charge in XTML format from a WIPO FTP server.
De plus, une liste complète de tous les emblèmes d'États et de noms et sigles d'organisations internationales selon l'article 6ter est mise à disposition gratuitement en format XTML sur un serveur FTP de l'OMPI.
Procedures for notifying and sharing information: state emblems
Procédures de notification et de partage de renseignements: Emblèmes d'État
Look for trademarks, appellations of origin and armorial bearings, flags and other state emblems protected in various countries around the world, as well as the names, abbreviations and emblems of intergovernmental organizations.
Effectuez des recherches sur les marques, les appellations d'origine, les armoiries, les drapeaux et autres emblèmes d'État protégés dans différents pays dans le monde, ainsi que sur des dénominations, abréviations et emblèmes d'organisations intergouvernementales.
Article 6ter prohibits, inter alia, trademarks concerning state emblems, official hallmarks and emblems of intergovernmental organizations without authorization of competent authorities.
L'article 6ter interdit, entre autres, comme marques, les emblèmes d'État, les signes officiels de contrôle et les emblèmes d'organisations intergouvernementales à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents.
These concern, for example, modifications of the criteria of eligibility for protection, exceptions to the most-favoured-nation treatment, and protection of state emblems.
Cela concerne, par exemple, les modifications des critères d'admissibilité au bénéfice de la protection, les exceptions au traitement de la nation la plus favorisée et la protection des emblèmes d'État.
Like state flags, armorial bearings, flags, and other state emblems enjoy absolute protection, irrespective of the goods and services applied for.
Tout comme les drapeaux d'État, les armoiries, drapeaux et autres emblèmes d'État bénéficient d'une protection absolue, indépendamment des produits et services visés par la demande.
The expression 'other state emblems' indicates any emblems constituting the symbol of the sovereignty of a state.
L'expression «autres emblèmes d'État» a trait à tout emblème constituant le symbole de la souveraineté d'un État.
WTO members may notify state emblems that they wish to prevent from being registered or used trademarks.
Les Membres de l'OMC peuvent notifier les emblèmes d'État dont ils ne souhaitent pas qu'ils puissent être enregistrés ou utilisés comme marques de fabrique ou de commerce.
A procedure which deserves special mention is that concerning the communication of state emblems, official hallmarks, and names, abbreviations and emblems of intergovernmental organizations under Article 6ter of the Paris Convention.
Une procédure qui mérite une mention particulière est celle qui concerne la communication des emblèmes d'État, des signes officiels de contrôle et des dénominations, sigles et emblèmes des organisations intergouvernementales au titre de l'article 6ter de la Convention de Paris.
Article 6ter of the Paris Convention enables governments to protect their flags and other state emblems; and intergovernmental organizations to protect their names, abbreviations and emblems.
L'article 6ter de la Convention de Paris permet aux États de protéger leurs drapeaux et autres emblèmes d'État; et aux organisations intergouvernementales de protéger leurs dénominations, sigles et emblèmes.
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