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steps to regulate
Vertaling van "steps to regulate" in Frans
mesures pour réglementer
mesures visant à réglementer
mesures afin de réglementer
mesure pour réglementer
The minister has been advised to take steps to regulate these things but she does not do it.
On a conseillé à la ministre de prendre des mesures pour réglementer ces produits mais elle ne l'a pas fait.
Take steps to regulate the human rights conduct of domestic companies operating abroad in complex environments, such as requiring companies to carry out human rights due diligence activity.
Prendre des mesures pour réglementer la gestion de droits humains des sociétés nationales opérant à l'étranger dans des environnements complexes, par exemple en obligeant les entreprises à effectuer des activités de vérification des droits humains.
In related news, Japan has lately taken steps to regulate further the country's ivory market, such as by requiring ivory traders to register with the government and imposing harsher punishments on violators.
Sur le même sujet, le Japon a récemment pris des mesures visant à réglementer plus sévèrement le marché de l'ivoire du pays, en obligeant notamment les revendeurs d'ivoire à s'inscrire auprès du gouvernement et en imposant des sanctions plus sévères pour les contrevenants.
ANATEL has also taken initial steps to regulate 4G mobile services (631), and has announced plans to auction certain radio-electric spectrum for commercial mobile telecom services (see below).
L'ANATEL a également pris les premières mesures visant à réglementer les services mobiles 4G (631), et a annoncé des projets de mise aux enchères de certaines fréquences radioélectriques destinées aux services de télécommunication mobile commerciale (voir ci-dessous).
We've taken steps to regulate smarter and to reduce the paperwork burden on small and medium-sized enterprises.
Nous avons pris des mesures afin de réglementer de manière plus intelligente et de réduire le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises.
In the light of recent acts of piracy, the Government, in cooperation with the United Nations system, has initiated steps to regulate and control its territorial waters.
Les récents actes de piraterie ont incité le Gouvernement sierra-léonais, en coopération avec les organismes des Nations Unies, à prendre des mesures afin de réglementer et de contrôler ses eaux territoriales.
For that reason, and because earlier this year we again noted such movements along our coast, we want to reaffirm the need to continue to take steps to regulate these activities, steps commensurate with the highest applicable levels of security.
C'est pourquoi, étant donné les mouvements que nous avons de nouveau observés le long de nos côtes, nous aimerions souligner une fois de plus la nécessité de continuer d'adopter des mesures pour réglementer ces activités selon les critères de sécurité les plus rigoureux.
There's been some progress, but it remains very provinces are only now taking steps to regulate pawnshops and the predatory lenders and cheque-cashing services.
Certaines provinces prennent seulement maintenant des mesures pour réglementer les prêteurs sur gages, les prêteurs qui pratiquent des taux usuraires et les services d'encaissement de chèques.
The federal government's authority in this regard is limited to issuing a public warning and, in the event that it is deemed necessary, subsequently taking steps to regulate or prohibit the product under the HPA.
Les pouvoirs du gouvernement fédéral à cet égard sont limités : il peut émettre un avertissement public et, au besoin, prendre ensuite des mesures pour réglementer ou interdire le produit en vertu de la LPD.
The treaty bodies also frequently recommend that States take steps to regulate and adjudicate the acts of mining, extractive, logging and property development companies, especially in the context of resource exploitation in the lands and territories of indigenous peoples.
Les organes conventionnels recommandent aussi fréquemment aux États de prendre des mesures pour réglementer et contrôler les activités minières, extractives et forestières et de promotion immobilière, en particulier sur les terres et les territoires des peuples autochtones.
The duties of States in this regard translate into obligations to take steps to regulate carefully the production, storage and use of hazardous chemicals in a way that prevents a level of exposure to hazardous chemicals which may result in human rights violations.
Les États ont l'obligation de prendre des mesures pour réglementer rigoureusement la fabrication, le stockage et l'utilisation des substances chimiques dangereuses de manière à ce que le niveau d'exposition à ces substances ne puisse entraîner une atteinte aux droits de l'homme.
THAT the provincial government take further steps to regulate rest and retirement homes.
QUE le gouvernement provincial prenne d'autres mesures pour réglementer les maisons de repos et les foyers pour personnes âgées.
My Government has failed to take steps to regulate and reduce greenhouse gas emissions, which are causing extreme climate conditions.
Mon gouvernement n'a pas pris de mesures pour réglementer et réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui sont à l'origine de conditions climatiques extrêmes.
Synoniemen voor steps to regulate in het Engels
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