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structured financing facility program
Vertaling van "structured financing facility program" in Frans
programme du Mécanisme de financement structuré
programme Mécanisme de financement structuré
For instance, the Liberal government introduced a structured financing facility program.
Prenons par exemple le programme du Mécanisme de financement structuré, mis en oeuvre par le gouvernement libéral.
This report presents the findings and conclusions of an evaluation of the Structured Financing Facility program.
Le présent rapport expose les constatations et les conclusions d'une évaluation du programme Mécanisme de financement structuré.
The lack of sufficient eligible project proposals received for the Structured Financing Facility program generated a surplus in available funds.
Le nombre insuffisant de propositions de projets admissibles reçues pour le programme du Mécanisme de financement structuré a entraîné un excédent de fonds disponibles.
The lack of sufficient eligible project proposals received for the Structured Financing Facility program before the end of the year end generated a surplus in available funds.
L'insuffisance de propositions de projets admissibles reçues pour le programme du Mécanisme de financement structuré avant la fin de l'année a donné lieu à un excédent de fonds disponibles.
The Structured Financing Facility program was still active but had no payments in fiscal year 2011-12.
Le programme Mécanisme de financement structuré était toujours actif, mais aucun paiement n'a été versé au cours de l'exercice 2011-2012.
No new applications were accepted for the Structured Financing Facility program in 2013-14, but, due to a holdover from the previous year, two agreements were signed in 2013-14.
Aucune nouvelle demande n'a été acceptée pour le programme du Mécanisme de financement structuré en 2013-2014, mais, à cause d'un report de l'année précédente, deux ententes ont été signées en 2013-2014.
In cases where a vessel or its attachments are financed with a benefit under the Structured Financing Facility program, the maximum CCA rate applicable to the vessel and its attachments is 15% (Class 7).
Lorsque le navire ou le matériel connexe sont financés avec avantage en vertu du Programme du mécanisme de financement structuré, le taux maximal de la DPA applicable est de 15 % (catégorie 7).
Description: In September of 2007, Treasury Board approved a renewed Structured Financing Facility Program for five years starting in 2007-08 with an investment of $50 million over the next three years.
En septembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé le renouvellement du programme du Mécanisme de financement structuré pour cinq ans, à compter de 2007-2008, en y investissant 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années.
Reductions in funding of approximately $8.6 million relate to programs that are winding down such as the Structured Financing Facility program and contributions to the Ivey Centre for Health Innovation and Leadership.
Des réductions de financement d'environ 8,6 millions de dollars sont liées à des programmes qui tirent à leur fin, notamment le Mécanisme de financement structuré et les contributions versées au Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé.
Final Evaluation of the Structured Financing Facility Program (February 2008) 2007
Évaluation finale du programme du Mécanisme de financement structuré (février 2008) 2007
The contribution funding to the Structured Financing Facility program and to the Ivey Centre for Health Innovation and Leadership ended in 2013-14, which resulted in a reduction in funding of $2.9 million.
Le financement sous forme de contribution au programme du mécanisme de financement structuré et au Centre Ivey pour l'innovation et le leadership a pris fin en 2013-2014, ce qui a entraîné une réduction du financement de 2,9 millions de dollars.
The change in Expenditures in Industrial Competitiveness and Capacity program in 2013-14 is due to the end of the Structured Financing Facility program.
Les changements dans les dépenses liées au programme Compétitivité et capacité industrielles en 2013-2014 sont attribuables à la cessation du programme de mécanisme de financement structuré.
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