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sub-central programmes
Vertaling van "sub-central programmes" in Frans
programmes sous-centraux
For the present meeting, China could report certain clarifications regarding certain sub-central programmes, for which feedback or verifications had been furnished by some local governments.
À la réunion en cours, la Chine était en mesure d'apporter quelques clarifications concernant certains programmes sous-centraux au sujet desquels quelques administrations locales avaient fourni des observations ou procédé à des vérifications.
A subsidy notification from China that excluded sub-central programmes would not be a full notification.
Une notification de la Chine concernant les subventions qui ferait abstraction des programmes sous-centraux ne serait pas une notification complète.
The US reiterated that sub-central programmes were a key element of a full subsidy notification.
Les États-Unis ont réitéré que les programmes sous-centraux étaient un élément clé d'une notification complète concernant les subventions.
This statement, and the plethora of sub-central measures - including specific funding measures - cited in the US Article 25.8 questions, supported the US view that a subsidy notification from China that did not include sub-central programmes was not a full notification.
notamment des mesures de financement spécifiques - énumérées par les États-Unis dans leurs questions au titre de l'article 25.8, confirmaient leur point de vue selon lequel une notification de la Chine concernant ses subventions qui n'incluait pas les programmes sous-centraux n'était pas complète.
It also acknowledged that Members with sub-central programmes had additional challenges.
Elle a en outre reconnu que les Membres appliquant des programmes sous-centraux étaient confrontés à des difficultés additionnelles.
Concerning its Article 25.10 request, a first key observation was the prevalence of sub-central programmes in China.
S'agissant de leur demande au titre de l'article 25.10, l'une des principales observations était la prévalence des programmes sous-centraux en Chine.
In terms of under-reporting, the US noted that China had mentioned that sub-central programmes would be notified before the end of the year, which was appreciated and acknowledged by the US.
S'agissant de l'insuffisance de renseignements, les États-Unis notaient que la Chine avait indiqué que les programmes sous-centraux seraient notifiés d'ici à la fin de l'année, ce dont les États-Unis se félicitaient et prenaient note.
The US welcomed any comments or questions from China on US sub-central programmes.
Les États-Unis attendaient avec intérêt toute observation ou question de la Chine concernant leurs programmes au niveau sous-central.
Canada stated that it was looking forward to reviewing China's responses as well as receiving the notification with respect to its sub-central programmes.
Le Canada a déclaré qu'il avait hâte d'étudier les réponses de la Chine et de recevoir la notification concernant ses programmes mis en uvre au niveau sous-central.
Synoniemen voor sub-central programmes in het Engels
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