Documents must indicate the name of the sufferance warehouse and sub-location code.
Les documents doivent mentionner le nom de l'entrepôt d'attente et le code secondaire.
This form will be updated to include a sub-location code field.
Ce formulaire sera mis à jour afin de comprendre un champ pour le code secondaire.
Electronic release clients have requested that they be allowed the option to transmit a sub-location code for all release transactions.
Les clients qui obtiennent la mainlevée électronique aimeraient pouvoir transmettre un code secondaire pour toutes les transactions de mainlevée.
The sub-location code is not mandatory when the carrier, freight forwarder, or agent is the sufferance warehouse operator.
Le code secondaire n'est pas obligatoire lorsque le transporteur, l'expéditionnaire ou le mandataire est l'exploitant d'entrepôt d'attente.
As a result, when the location of goods is not a sufferance warehouse (i.e., a carrier break-bulk terminal located within the jurisdiction of a frontier customs office), the client may provide a sub-location code.
Ainsi, quand l'emplacement des marchandises n'est pas un entrepôt d'attente (c.-à-d. les installations du transporteur réservées à la rupture de charge et relevant de la compétence d'un bureau de douane frontalier), le client peut fournir un code secondaire.
In the case of commercial shipments, where the carrier, freight forwarder or agent are not one and the same as the sufferance warehouse, the warehouse sub-location code that has been assigned to the sufferance warehouse by the CBSA must be included.
Dans le cas d'expéditions commerciales, lorsque le transporteur, le transitaire ou le mandataire ne sont pas l'exploitant de l'entrepôt d'attente, le code secondaire de l'entrepôt qui a été attribué à l'entrepôt d'attente par l'ASFC doit être inclus.
An automatic Manifest Forward will be sent to the warehouse identified in the Port of Destination sub-location code field on the House bill to facilitate the inland processing of shipments.
Un Manifeste acheminé automatique sera envoyé à l'entrepôt identifié dans le champ Code secondaire du bureau de destination dans le connaissement interne afin de faciliter le traitement des expéditions à l'entrepôt intérieur.
Your company must have a valid Client Identifier (a sub-location code for warehouse operators or an Account Security Number for brokers) and a Shared Secret issued by the CBSA to do business using the Portal.
Pour effectuer des opérations au moyen du portail, votre entreprise doit détenir un identificateur du client (un code secondaire pour les exploitants d'entrepôt et un numéro de compte-garantie pour les courtiers) valide et un secret partagé attribués par l'ASFC.
To create a Business Account in the Portal, you must first have a valid sub-location code for warehouse operators or a valid Account Security Number for brokers and must possess a CBSA-issued Shared Secret.
Pour créer un compte d'affaires sur le portail, vous devez détenir un code secondaire pour les exploitants d'entrepôt et un numéro de compte-garantie pour les courtiers ainsi qu'un un secret partagé émis par l'ASFC.
To do so, select Create Business Account, enter your Client Identifier (a sub-location code for warehouse operators or an Account Security Number for brokers), select your Business Type, enter the Shared Secret and select Submit.
Sélectionnez Créer un compte d'affaires, saisissez votre identificateur du client (un code secondaire pour les exploitants d'entrepôt et un numéro de compte-garantie pour les courtiers), sélectionnez le type d'entreprise et saisissez votre secret partagé, puis ensuite sélectionnez Transmettre.
This notice is for the attention of parties involved in importing commercial goods and is a follow-up to Customs Notice N-418, Sufferance Warehouse Operators and the Release Notification System and Sufferance Warehouse Sub-Location Code.
Cet avis est destiné aux parties effectuant l'importation de marchandises commerciales et fait suite à l'Avis des douanes N-418, Exploitants d'entrepôts d'attente et Système de transmission des avis de mainlevée et Code secondaire d'entrepôt d'attente.
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For more information, refer to Customs Notice N-418, Sufferance Warehouse Operators and the Release Notification System and Sufferance Warehouse Sub-Location Code.
Pour en savoir plus, lisez l'Avis des douanes no N-418, Exploitants d'entrepôts d'attente et système de transmission des avis de mainlevée et code secondaire d'entrepôt d'attente.