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submit a draft text
Vertaling van "submit a draft text" in Frans
soumettre un projet de texte
présenter un projet de texte
His delegation agreed that the UNCITRAL secretariat, assisted by experts, should review all the recommendations made and submit a draft text for adoption as soon as possible.
La délégation de la République de Corée convient que le secrétariat de la CNUDCI devrait, avec l'aide d'experts, examiner toutes les recommandations qui ont été faites et soumettre un projet de texte dès que possible pour adoption.
At the 47th session of WP., the European Federation of Road Traffic Victims agreed to submit a draft text for an introductory paragraph and two introductory sentences.
À la quarante-septième session du WP., la Fédération européenne des victimes de la route a accepté de soumettre un projet de texte concernant un paragraphe et deux phrases d'introduction.
The EAC also agreed to submit a draft text on dispute settlement and institutional arrangement by the end of October.
La CAE s'est également engagée à présenter un projet de texte sur le règlement des différends et le dispositif institutionnel d'ici la fin du mois d'octobre.
ASEAN would seriously reflect on comments received and hoped to be able to submit a draft text to the Working Party in the autumn.
L'ANASE examinerait attentivement les commentaires reçus et espérait pouvoir présenter un projet de texte au Groupe de travail à l'automne.
The speaker said that his group would submit a draft text for the outcome of the meeting, outlining the group's perspective on the three pillars.
Le représentant a dit que son groupe soumettrait un projet de texte final de la réunion, indiquant l'optique du Groupe des 77 et de la Chine concernant les trois grands domaines d'activité.
If the Committee adopted those paragraphs at first reading at the current session, he would submit a draft text on the remainder of article 14 and its relationship with other articles of the Covenant at the Committee's next session.
Si le Comité adopte ces paragraphes en première lecture au cours de la présente session, il soumettra un projet de texte sur le reste de l'article 14 et ses liens avec d'autres articles du Pacte lors de la prochaine session du Comité.
The Chairman said that he would submit a draft text for the Committee's approval at the following meeting.
Le PRESIDENT dit qu'il soumettra un projet de texte à l'approbation de la Commission à sa séance suivante.
On 12 October, President Laurent Gbagbo announced that any amendment to the Constitution would require holding a referendum and that he would submit a draft text to the National Assembly as soon as disarmament commenced.
Le 12 octobre, le Président Laurent Gbagbo a annoncé que tout amendement à la Constitution nécessiterait la tenue d'un référendum et qu'il soumettrait un projet de texte à l'Assemblée nationale dès que le désarmement commencerait.
In connection with the proposed international legal instrument on the trafficking of women and children, the Chairman called on interested delegations to submit a draft text in time for consideration by the first meeting of the ad hoc committee.
S'agissant de la proposition d'élaborer un instrument juridique international relatif au trafic de femmes et d'enfants, le Président a invité les délégations intéressées à soumettre un projet suffisamment tôt pour qu'il puisse être examiné lors de la première réunion du Comité spécial.
The authorisation to open negotiations entailed the establishment of a special committee to which the Commission is obliged to submit a draft text of the founding treaty before commencing negotiations.
L'autorisation d'ouvrir les négociations a entraîné la mise en place d'un comité spécial, auquel la Commission est tenue de soumettre un projet du traité portant fondation de l'autorité avant d'entreprendre les négociations proprement dites.
He noted that during this informal meeting Senegal, speaking on behalf of the least developed countries, had announced their intention to submit a draft text of the modalities.
Il a rappelé qu'à la réunion informelle, le Sénégal, intervenant au nom des PMA, avait annoncé que ces pays avaient l'intention de présenter un projet de modalités.
He planned to submit a draft text on that matter to the Committee.
La délégation saoudienne a l'intention de proposer un texte à ce sujet à la Commission.
On some points, the IDG did not submit a draft text to PrepCom III.
Pour certains autres points, le CRO ne soumit pas de projet de texte au PrepCom III.
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