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submit their declarations
Vertaling van "submit their declarations" in Frans
présenter leurs déclarations
soumettre leurs déclarations
introduire leurs déclarations
Operators must submit their declarations electronically through the single electronic window (SEW) system.
Les opérateurs sont tenus de présenter leurs déclarations par voie électronique par le biais du système de guichet unique électronique.
The remaining facilities had until June 15, 2010, to submit their declarations.
Les autres installations avaient jusqu'au 15 juin 2010 pour présenter leurs déclarations.
However, the administrator of a stewardship program can complete the declarations on behalf of the companies and then simply have the companies sign, date and submit their declarations.
Toutefois, l'administrateur du programme de gérance peut remplir les déclarations au nom des entreprises, puis simplement demander aux entreprises de signer, dater et soumettre leurs déclarations.
At the same time, TIRExB questioned the obligatory use for TIR Carnet holders of the IRU's TIR-EPD system to submit their declarations to customs and encouraged UNECE and IRU to see if other options could also be included in the pilot project.
La Commission a cependant contesté l'obligation faite aux utilisateurs de carnets TIR d'utiliser le système TIR-EPD de l'IRU pour soumettre leurs déclarations douanières et elle a encouragé la CEE et l'IRU à voir si d'autres options pourraient aussi être incluses dans le projet pilote.
Since 2012, exporters have had to submit their declarations electronically through SIGA's website and not through the SIVUCEX (265), which has ceased to operate.
Depuis 2012, les exportateurs doivent présenter leurs déclarations par voie électronique par le biais du site Web du SIGA, et non plus par le biais du Système intégré de guichet unique pour le commerce extérieur (SIVUCEX) (265), qui est devenu caduc.
The producers no longer have access to the system and so cannot submit their declarations by the deadline.
Les producteurs n'ont plus accès à ce système et, par conséquent, ne peuvent pas introduire leurs déclarations avant la date butoir.
At first, customs agents could choose to submit their declarations electronically or manually, but use of the electronic system has now become mandatory in all customs posts.
Initialement, les courtiers en douane pouvaient choisir de présenter les déclarations par voie électronique ou manuellement, mais l'utilisation du système électronique est à présent obligatoire dans toutes les douanes du pays.
How can they rely on institutional staff when they have confidential requests for procedural advice or submit their declarations of private interests?
Comment peuvent-ils se fier au personnel de l'établissement lorsqu'ils demandent confidentiellement des conseils sur la procédure ou lorsqu'ils soumettent leurs déclarations d'intérêts privés?
Public officials should submit their declarations yearly, and also when running for, taking up or leaving public office.
Les agents publics devaient soumettre une déclaration tous les ans, et également lorsqu'ils se portaient candidats à une fonction publique, lors de leur entrée en fonction ou en fin de fonction.
Moroccan creditors have two months to submit their declarations; creditors residing abroad have a period of four months.
Les créanciers marocains disposent d'un délai de deux mois pour soumettre leurs délai est étendu à quatre mois pour les créanciers qui vivent à l'étranger.
Every year, the Producers have to complete and submit their declarations to eco-organisms for each type of waste concerned (packaging, electrical and electronic equipments, graphic papers, furniture, used textile...).
Chaque année les producteurs doivent remplir et adresser leurs déclarations de mise sur le marché aux éco-organismes pour chaque type de déchet concerné (emballages, déchets d'équipements électriques et électroniques, papiers graphiques, mobilier, textiles usagés...).
The central computer system of one Member State suffered a technical problem a few days before producers no longer have access to the system and so cannot submit their declarations by the deadline.
Dans un État membre, un problème technique du système informatique central s'est produit quelques jours avant ladite date limite. Les producteurs n'ont plus accès à ce système et, par conséquent, ne peuvent pas introduire leurs déclarations avant la date butoir.
Operators subject to a declaration obligation in accordance with this Regulation shall submit their declarations no later than the date of application of the relevant requirements of this Regulation.'
les opérateurs soumis à une obligation de déclaration conformément au présent règlement introduisent leurs déclarations au plus tard à la date de mise en application des exigences pertinentes dudit règlement.»
Synoniemen voor submit their declarations in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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