Accordingly, any amendments that had originally been submitted for the clause-by-clause examination of the bill in committee were submitted again at report stage.
Par conséquent, les amendements qui, à l'origine, avaient été soumis en vue de l'étude article par article du projet de loi en comité, ont été soumis à nouveau à l'étape du rapport.
A draft law was submitted to the Congress in 1999, amended in 2002, and submitted again to the Congress, which is still considering it in the Agricultural Committee.
Un projet de loi présenté en 1999 au Congrès, modifié en 2002 et soumis à nouveau au Congrès, est examiné par la Commission de l'agriculture.
The revised internal regulations were submitted again to the works council members.
Le règlement intérieur modifié a été présenté de nouveau aux membres du comité d'entreprise.
The building permit application was submitted again after consulting a specialist architect.
Le permis de construire a été présenté de nouveau après consultation d'un architecte spécialisé.
or an expert, the translation will be cancelled and submitted again without any additional cost
Quand une traduction est refusée et après confirmation par un administrateur ou un expert, la traduction sera annulée puis de nouveau soumise sans aucun coût supplémentaire
When rejecting a translation and after confirmation by an administrator or an expert, the translation will be cancelled and submitted again without any additional cost Titel
Quand une traduction est refusée et après confirmation par un administrateur ou un expert, la traduction sera annulée puis de nouveau soumise sans aucun coût supplémentaire
The budget has been submitted again to the committee, which must check every planned expense.
Le budget a été présenté de nouveau au comité, qui doit vérifier chaque dépense prévue.
The contract was submitted again to the director in order to finally obtain his official signature.
Le contrat a été présenté de nouveau au directeur afin d'obtenir enfin sa signature officielle.
This administrative appeal was submitted again because new evidence has recently come to light.
Ce recours administratif a été présenté de nouveau, car de nouvelles preuves sont apparues récemment.
The file that was rejected last year has been submitted again after several major changes.
Le dossier rejeté l'an dernier a été présenté de nouveau après plusieurs modifications importantes.
It cannot be submitted again to the People during the same legislature.
Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même.
This law will have to be submitted again to both Houses to be ratified in the same terms.
Cette loi devra donc être de nouveau soumise aux deux Chambres pour être ratifiée dans les même termes.
I'm not seeing any noes, so that will be submitted again, Mr. Hanley, at your leisure.
Il n'y a pas de non, de sorte que la question sera à nouveau soumise, monsieur Hanley, à votre convenance.