Special attention should be paid to measures aimed at protecting the soil, surface water and groundwater compartments since unacceptable risks in these compartments have been identified during the evaluation of the submitted dossier from certain uses.
Il importe d'accorder une attention particulière aux mesures visant à protéger le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, étant donné que des risques inacceptables découlant de certaines utilisations ont été identifiés pour ces milieux au cours de l'évaluation du dossier soumis.
ECHA checks each submitted dossier during the technical completeness check (TCC) to confirm that the necessary information has been provided and the appropriate fee has been paid before it issues a registration number.
L'ECHA vérifie chaque dossier soumis lors du contrôle du caractère complet - aspect technique (TCC) pour confirmer que les informations nécessaires ont été fournies et que la redevance appropriée a été versée avant d'émettre un numéro d'enregistrement.
The submitted dossier will generally be validated and evaluated within 60 days.
Les demandes sont généralement traitées dans les 60 jours.
The submitted dossier will be validated within 30 days, subject to receipt of payment of the deposit.
Le dossier est validé dans les 30 jours pour autant que l'avance de frais ait été versée.
While evaluating a submitted dossier, the Commission may have questions for the applicant laboratory.
Lors de son évaluation des candidatures, la Commission peut décider de transmettre au laboratoire candidat des questions complémentaires.
India requested that the United States accept the OIE categorization and act upon the submitted dossier so that a standard certificate could be issued by the Indian authorities for all Members.
Elle a demandé aux États-Unis d'accepter la classification de l'OIE et de donner suite à la présentation du dossier afin que les autorités indiennes puissent utiliser un modèle de certificat unique pour tous les Membres.
Andere resultaten
Thank you to all those who have submitted dossiers.
Nous remercions tous ceux et celles qui ont soumis des dossiers.
Before that the evaluation of the submitted dossiers would be finalised, all notifiers withdrew their participation in the programme of work.
Tous les notifiants ont mis fin à leur participation au programme de travail avant que l'évaluation des dossiers soumis eût été menée à son terme.
In order to address technical limitations, several approaches have been used, including the review of market access applications, which provides compiled information upfront through the submitted dossiers, thereby facilitating the risk assessment.
Plusieurs approches ont été utilisées pour remédier aux limitations techniques, y compris l'examen de demandes d'accès aux marchés, dont les dossiers présentés offraient une compilation initiale de renseignements, facilitant ainsi l'évaluation des risques.
As regards the second Altmark criterion, for each of the routes concerned the co-contracting undertakings submitted dossiers to STIF.
S'agissant du deuxième critère Altmark, pour chacune des lignes concernées les entreprises cocontractantes soumettaient des dossiers au STIF.
It assesses the submitted dossiers and considers not only the individual dossiers, but also the potential for a creative exchange among the scholarship holders during their stay.
Il évalue les dossiers soumis et attribue les bourses en tenant compte non seulement des dossiers individuels, mais aussi du potentiel d'échange créatif entre les boursiers pendant leur séjour.
In such a case the procedure for the renewal of the inclusion of the active substance shall continue on the basis of the submitted dossiers.
Dans ce cas, la procédure de renouvellement de l'inscription de la substance active se poursuit sur la base des dossiers soumis.
Due to the increasing workload such as the expected high number of submitted dossiers on high volume chemicals the agency has requested an increase of posts.
En raison d'une charge de travail croissante, notamment parce que l'on s'attend à ce qu'un grand nombre de dossiers soit déposé au sujet des substances produites en grande quantité, l'agence a demandé des postes supplémentaires.