All disputes between parties will be submitted to the competent court.
Tous les conflits entre les parties seront soumis à un tribunal compétent.
Texts from the first category are submitted to evaluators for review.
Les textes de la première catégorie sont soumis à des juges pour examens.
It will be submitted to a future Council meeting for adoption.
Ce texte sera présenté à un prochain Conseil en vue de son adoption.
All three revisions had been completed and submitted to the Plenary.
Ces trois textes ont été entièrement révisés et présentés à la Plénière.
This form must be completed for all applications submitted to the department.
Ce formulaire doit être rempli pour toute demande soumise au département.
All information submitted to the website is granted free of copyright.
Toute information soumise au site web est libre de droits d'auteur.
Five hundred stories were submitted to the writing contest this year.
Cinq cents histoires ont été soumises au concours d'écriture cette année.
The undersecretary reviewed the proposals before they were submitted to the secretary.
Le sous-secrétaire a examiné les propositions avant qu'elles ne soient soumises au secrétaire.
The projects are then submitted to a selection and assessment procedure.
Les projets sont ensuite soumis à une procédure de sélection et d'évaluation.
The biodata submitted to the agency must be accurate and up-to-date.
Le curriculum vitae soumis à l'agence doit être exact et à jour.
Some draft agreements on cooperation have been submitted to certain countries.
Des projets d'accords de coopération ont été soumis à certains pays.
These particles are submitted to an electric field and can agglomerate.
Ces particules sont soumises à un champ électrique et peuvent s'agglomérer.
Abstract All abstracts will be submitted to a peer review process.
Tous les résumés seront soumis à une procédure d'évaluation par des pairs.