Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
subsection are
Vertaling van "subsection are" in Frans
Orders listed in this subsection are typical in insolvency proceedings.
Les ordonnances énumérées dans ce paragraphe sont caractéristiques des procédures d'insolvabilité.
As a result, the only trusts that may elect under the subsection are graduated rate estates.
Par conséquent, les seules fiducies qui peuvent faire le choix visé à ce paragraphe sont les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs.
The options in this subsection are fine to leave on by default.
Les options en cette sous-section sont très bien de partir dessus par défaut.
The specific requirements for each subsection are outlined below.
Les exigences exactes relatives à chaque sous-section sont présentées ci-dessous.
The changes made to this subsection are minor technical matters, such as, the numbering and modernizing the language.
Les changements apportés à ce paragraphe sont des détails techniques tels que la numérotation et la mise à jour de la terminologie utilisée.
The documents referred to in the second paragraph of this subsection are confidential except that an owner is entitled to examine any document relating to his immoveable.
Les documents visés au deuxième alinéa du présent paragraphe sont confidentiels, sauf la faculté pour un propriétaire de consulter tout document relatif à son immeuble.
Being of a very closely related nature, all topics in this subsection are consolidated in this description of the situation.
Comme ils sont très proches les uns des autres, tous les sujets de cette sous-section sont rassemblés dans la description de la situation.
The requirements for the purposes of this subsection are as follows: 1.
Les exigences prévues pour l'application du présent paragraphe sont les suivantes : 1.
The requirements under this subsection are that the applicant,
Les exigences auxquelles doit répondre le postulant pour l'application du présent paragraphe sont les suivantes
842, the words of the subsection are literally wide enough to embrace such appeals.
842, que les termes du paragraphe sont suffisamment généraux pour viser de tels appels.
The walkway constructions of at least one subsection are equipped with frames of their own and each walkway level is built completely or partly before the construction of the machine frame of the corresponding subsection and before roll mounting.
Les constructions de passerelle d'au moins une sous-section sont équipées de leurs cadres propres et chaque niveau de passerelle est construit entièrement ou partiellement avant la construction du cadre de machine de la sous-section correspondante et avant le montage de rouleau.
First, amounts referenced in this subsection are replaced with their indexed amounts for 2016.
Premièrement, les montants mentionnés à ce paragraphe sont remplacés par les montants indexés correspondants pour 2016.
If the provisions of this subsection are so generous for a claimant whose benefit period comes to an end while he is attending such a course or program, should they be that unfavourable for the claimant whose course is postponed as a result of a strike?
Si les dispositions de ce paragraphe sont si généreuses envers un prestataire dont la période de prestations prend fin pendant qu'il suit un tel cours ou programme, devraient-elles être si désavantageuses envers le prestataire dont le commencement du cours est retardé pour cause de grève?
Synoniemen voor subsection are in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 89. Exact: 89. Verstreken tijd: 122 ms.
