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subsection are
Vertaling van "subsection are" in Frans
Orders listed in this subsection are typical in insolvency proceedings.
Les ordonnances énumérées dans ce paragraphe sont caractéristiques des procédures d'insolvabilité.
As a result, the only trusts that may elect under the subsection are graduated rate estates.
Par conséquent, les seules fiducies qui peuvent faire le choix visé à ce paragraphe sont les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs.
Being of a very closely related nature, all topics in this subsection are consolidated in this description of the situation.
Comme ils sont très proches les uns des autres, tous les sujets de cette sous-section sont rassemblés dans la description de la situation.
The walkway constructions of at least one subsection are equipped with frames of their own and each walkway level is built completely or partly before the construction of the machine frame of the corresponding subsection and before roll mounting.
Les constructions de passerelle d'au moins une sous-section sont équipées de leurs cadres propres et chaque niveau de passerelle est construit entièrement ou partiellement avant la construction du cadre de machine de la sous-section correspondante et avant le montage de rouleau.
At the end of the analysis, the sections within this Environmental Hazards subsection are summed up.
À la fin de l'analyse, les éléments de cette sous section sont totalisés.
The findings in this subsection are those of the July Panel.
Les constatations figurant dans cette section sont celles du Groupe spécial de juillet.
The changes made to this subsection are minor technical matters, such as, the numbering and modernizing the language.
Les changements apportés à ce paragraphe sont des détails techniques tels que la numérotation et la mise à jour de la terminologie utilisée.
The requirements for the purposes of this subsection are as follows: 1.
Les exigences prévues pour l'application du présent paragraphe sont les suivantes : 1.
The requirements under this subsection are that the applicant, (a) is deaf or hard of hearing
Les exigences auxquelles doit répondre le postulant pour l'application du présent paragraphe sont les suivantes : a) être sourd ou malentendant
842, the words of the subsection are literally wide enough to embrace such appeals.
842, que les termes du paragraphe sont suffisamment généraux pour viser de tels appels.
First, amounts referenced in this subsection are replaced with their indexed amounts for 2016.
Premièrement, les montants mentionnés à ce paragraphe sont remplacés par les montants indexés correspondants pour 2016.
If the provisions of this subsection are so generous for a claimant whose benefit period comes to an end while he is attending such a course or program, should they be that unfavourable for the claimant whose course is postponed as a result of a strike?
Si les dispositions de ce paragraphe sont si généreuses envers un prestataire dont la période de prestations prend fin pendant qu'il suit un tel cours ou programme, devraient-elles être si désavantageuses envers le prestataire dont le commencement du cours est retardé pour cause de grève?
Where the applicant is a physician, the court shall not make an order under subsection (1) unless the court is satisfied that the applicant believes the criteria set out in that subsection are met.
Si le requérant est un médecin, le tribunal ne doit rendre l'ordonnance prévue au paragraphe (1) que s'il est convaincu que le requérant croit que les critères énoncés dans ce paragraphe sont remplis.
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Synoniemen voor subsection are in het Engels
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