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subsections apply
Vertaling van "subsections apply" in Frans
paragraphes s'appliquent
These subsections apply to a gift made in the context of the death of an individual after 2015.
Ces paragraphes s'appliquent à un don fait dans le contexte du décès d'un particulier après 2015.
Those subsections apply where property is transferred to a person with whom the transferor is affiliated and the tax cost of the property to the transferor exceeds its value at the time of the transfer.
Ces paragraphes s'appliquent si un bien est transféré à une personne avec laquelle l'auteur du transfert est affilié et que le coût fiscal du bien pour l'auteur du transfert est supérieur à sa valeur au moment du transfert.
If these subsections apply, there is a reduction of a transferor's total federal balance and total Ontario balance with regard to property disposed of by the transferor on a disposition.
Si ces paragraphes s'appliquent, il y a une réduction du solde fédéral total et du solde ontarien total d'un cédant relativement au bien ayant fait l'objet d'une disposition.
If these subsections apply, there is an addition to the transferee's total federal balance and total Ontario balance with regard to property received by the transferee on a disposition.
Si ces paragraphes s'appliquent, il y a un ajout au solde fédéral total et au solde ontarien total du cessionnaire en ce qui a trait au bien qu'il reçoit au moment de la disposition.
These new subsections apply in respect of acquisitions of control that occur after December 18, 2009, although "grandfathering" is provided for certain agreements in writing.
Ces nouveaux paragraphes s'appliquent relativement aux acquisitions de contrôle effectuées après le 18 décembre 2009, bien que des dispositions transitoires s'appliquent à certaines conventions écrites.
These new subsections apply to options granted after March 21, 2011.
Ces nouveaux paragraphes s'appliquent aux options consenties après le 21 mars 2011.
These new subsections apply in respect of an amalgamation that occurs, or a winding-up that begins, after February 27, 2004, except where the acquisition of control that precedes the amalgamation or winding-up occurs after December 18, 2009.
Ces nouveaux paragraphes s'appliquent relativement aux fusions effectuées après le 27 février 2004 et aux liquidations commençant après cette date, sauf dans le cas où l'acquisition de contrôle qui précède la fusion ou la liquidation se produit après le 18 décembre 2009. RIR
People didn't like my doing it, but I did it anyway. I read through those sections at a previous meeting, and under International Affairs and Defence, eight subsections apply that may have caused your decision-making.
J'ai lu le texte complet de ces dispositions à une séance précédente et, au titre des affaires internationales et de la défense, huit paragraphes s'appliquent et peuvent avoir été à l'origine de votre décision.
These subsections apply to securities lending arrangements made after 2001. Partnerships
Ces paragraphes s'appliquent aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières conclus après 2001.
These subsections apply to persons employed in insurable employment and should thus remain in the EI Regulations made under the EI Act.
Ces paragraphes s'appliquent aux emplois assurables et devraient ainsi demeurer dans le Règlement sur l'AE pris en vertu de la Loi sur l'AE.
Neither will these subsections apply where a rental operation that itself constitutes a business has been transferred to a spouse or minor.
Ces paragraphes ne s'appliquent pas non plus lorsqu'une activité de location, qui constitue en soi une entreprise, a été transférée à un conjoint ou à un mineur.
Application - these new subsections apply at the same time as new subsections 5905(5.2) and (5.4).
Application - ces nouveaux paragraphes ont la même application que les nouveaux paragraphes 5905(5.2) et (5.4).
These subsections apply only to corporations and as a result, subparagraph 53(2)(c)(xiii) is only relevant for corporate partners.
Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux sociétés; par conséquent, le sous-alinéa 53(2)c)(xiii) ne vise que les associés qui sont des sociétés.
Synoniemen voor subsections apply in het Engels
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