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subsequently commenced
Vertaling van "subsequently commenced" in Frans
a par la suite intenté
He was not, and subsequently commenced this action seeking damages.
L'intimé a par la suite intenté la présente action en dommages-intérêts.
Proceedings subsequently commenced between the parties but little progress was made.
Des procédures ont par la suite été instituées entre les parties mais elles ne sont guère avancées.
Bearing in mind the need to avoid unnecessary damage to a debtor against whom insolvency proceedings are not subsequently commenced, that notice may need to be limited to parties directly affected by the order.
Attendu qu'il faut éviter de porter inutilement préjudice à un débiteur qui ne fait pas ensuite l'objet d'une procédure d'insolvabilité, cette notification devra sans doute être adressée uniquement aux parties directement concernées par cette décision.
Where the application is made by a creditor, some form of security for costs or damages that may be incurred may also be required in case proceedings are not subsequently commenced.
Lorsque les mesures provisoires ou conservatoires sont demandées par un créancier, celui-ci peut être tenu de fournir un cautionnement sous une forme ou une autre pour les frais ou préjudices éventuels dans le cas où la procédure ne serait pas ouverte par la suite.
The teachers subsequently commenced a work-to-rule campaign on 5 May 2003, which was lawful because the teachers were in a legal strike position.
Les enseignants ont entamé le 5 mai 2003 une grève du zèle légale puisqu'ils étaient dans une situation qui les y autorisaient.
If the proceeding is subsequently commenced, a copy of the order and of the other documents related to the motion shall be added to the Court file or annex for the proceeding, as applicable.
Dans le cas où l'instance est introduite, une copie de l'ordonnance et des autres documents se rapportant à la requête est versée au dossier de la Cour ou à l'annexe, selon le cas, relatif à l'instance.
The Ministry subsequently commenced a series of regional consultations at which interested parties are afforded an opportunity to comment on the legislation.
Il a entamé ensuite une série de consultations régionales donnant aux parties intéressées la possibilité de présenter des observations sur le texte.
It subsequently commenced daily publication at the beginning of June
Celui-ci a commencé à paraître début juin
9(6) A person may apply to the board for a determination under this section whether or not an action in nuisance is subsequently commenced.
9(6) Une personne peut demander à la Commission de rendre une décision sous le régime du présent article, même si aucune action en nuisance n'est introduite ultérieurement.
The band was unable to obtain a copy of the lease until some 12 years later, and subsequently commenced an action for damages against the Crown in 1975.
La Bande a dû attendre une douzaine d'années avant de pouvoir obtenir une copie du bail et elle a par la suite intenté une action en dommages-intérêts contre la Couronne en 1975.
She subsequently commenced a separate action against Sun Life for breach of contract and for punitive and aggravated damages.
Par la suite, elle a intenté une action séparée contre la Sun Life pour rupture de contrat et dommages punitifs et majorés.
Barrick subsequently commenced the Offer on April 26, 2011.
Barrick a ensuite intenté l'offre sur le 26 avril 2011.
UNMIS subsequently commenced its withdrawal from that region.
La Mission a depuis commencé à se retirer de la région.
Synoniemen voor subsequently commenced in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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