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Publiciteit
such contract
tel contrat m
tel marché m
ce contrat
ces contrats
contractuel
None of the parties to this reference suggest that there is any such contract, express or implied.
Aucune des parties au présent renvoi ne laisse entendre qu'il existe un tel contrat, exprès ou implicite.
The following information forms the basis of such contract so please read through them carefully before booking your travel arrangements with us.
Les informations suivantes constituent la base d'un tel contrat, c'est pourquoi il vous est demandé de les lire avec attention avant de réserver votre voyage auprès de nous.
Offer the contracting opportunity to the entity which will be accepting such contract. As required
Offrir la possibilité de conclure le marché à l'entité qui acceptera un tel marché.
When he or she has reason to question the appropriateness of any such contract, it should be referred to the CRC.
Lorsque le directeur a des raisons de douter du bien-fondé d'un tel marché, il devrait le soumettre au CEM.
Were an insurer to write just one such contract, it would simply have assumed, very nearly, the ruinous hazard formerly faced by the householder.
Si l'assureur ne devait conclure que ce contrat, il aurait simplement assumé, à peu de chose près, le risque de sinistre réel encouru par le propriétaire.
This legal regime only governs the rights and obligations of the parties to the contract of carriage arising from such contract.
Ce régime juridique ne régit que les droits et obligations des parties au contrat de transport découlant de ce contrat.
Without this data, we will generally not be able to conclude the contract with you or execute such contract.
Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure le contrat avec vous ou d'exécuter un tel contrat.
Provided that nothing in this section contained shall render available to satisfy any liability or obligation arising out of such contract any separate property which at that time or thereafter she is restrained from anticipating.
Pour autant que rien dans le présent article ne rende disponible pour satisfaire à toute obligation émanant d'un tel contrat tout bien séparé qu'à l'époque ou par la suite elle ne saurait anticiper.
Likewise, a director may conclude a contract of employment with the company where such contract corresponds to an effective job.
De même, un administrateur peut conclure un contrat de travail avec la société si ce contrat correspond à un emploi effectif.
A contract between the relevant administration and the supplier should be included in a request for pre-financing only if the nature of the project makes such contract necessary.
Il convient qu'un contrat conclu entre l'administration compétente et le fournisseur accompagne une demande de préfinancement seulement si la nature du projet rend ce contrat indispensable.
Every such contract must also be approved by the board of directors of the insurer, which shall obtain the opinion of the ethics committee, except where the amounts involved are minimal.
Un tel contrat doit également être approuvé par le conseil d'administration de l'assureur qui prend avis du comité de déontologie, à moins qu'il n'implique que des sommes minimes.
The contract concluded with us and the suppliers counterclaim under such contract may not be assigned to a third party, in whole or in part, without our express written approval.
Le contrat conclu avec nous et la demande reconventionnelle des fournisseurs aux termes de ce contrat ne peuvent être cédés à un tiers, en tout ou partie, sans notre approbation écrite expresse.
The actual contract signed by the claimant was not available; an example of such contract was put in evidence.
Le contrat qu'a effectivement signé la prestataire n'était pas disponible; un modèle de ce contrat a été fourni à tire de preuve.
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Synoniemen voor such contract in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
baking paper: paper used to line baking trays to prevent sticking
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