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surface and sub-surface resources
Vertaling van "surface and sub-surface resources" in Frans
surface et les ressources sous-jacentes
ressources du sol et du sous-sol
ownership of land, water and surface and sub-surface resources
propriété des terres, des eaux et du sous-sol
In the Aboriginal context, particularly on-reserve and in the North, major assets, such as land and surface and sub-surface resources, are frequently community owned, as opposed to individually owned.
Chez les Autochtones, en particulier ceux qui vivent dans les réserves et dans le Nord, il est fréquent que les actifs importants tels que les terres et les ressources de surface de même que les ressources sous-jacentes appartiennent à la collectivité plutôt qu'à des particuliers.
In the Aboriginal context, particularly on reserve and in the North, major assets, such as land and surface and sub-surface resources, are frequently community, as opposed to individually, owned.
Pour ce qui est des Autochtones, en particulier dans les réserves et dans le Nord, les actifs importants, tels que les terres et les ressources de surface et les ressources sous-jacentes, sont fréquemment communautaires, par opposition à aux propriétés privées individuelles.
The seminar adopted the Mankarai declaration, which urges concerned Governments and agencies to undertake specific measures to promote the rights of indigenous peoples and women on a number of topics, including those concerning access to surface and sub-surface resources.
Ce séminaire a adopté la « Déclaration de Mankarai », qui engage les gouvernements et les organismes intéressés à prendre certaines dispositions pour promouvoir les droits des peuples et des femmes autochtones dans divers domaines, dont l'accès aux ressources du sol et du sous-sol.
Description In the Aboriginal context, particularly on reserve and in the North, major assets such as land, surface and sub-surface resources are frequently community owned, as opposed to individually owned.
Pour ce qui est des Autochtones, en particulier dans les réserves et dans le Nord, les actifs importants, tels que les terres, les ressources de surface et les ressources sous-jacentes, appartiennent habituellement aux collectivités, et non aux particuliers.
It is clear that Canada aligned itself with Australia in Geneva because the former fears provisions requiring the government to obtain the consent of First Nations to exploit surface and sub-surface resources.
Il est clair que si le Canada s'est aligné sur l'Australie à Genève, c'est qu'il craignait les dispositions sur la nécessité pour le gouvernement d'obtenir le consentement des Premières nations touchant aux ressources du sol et du sous-sol.
Surface and sub-surface resources are owned by First Nations, subject to restrictions. Off Treaty Settlement Lands
Les ressources de surface et du sous-sol appartiennent aux Premières nations, sous réserve de certaines restrictions.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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