This feature article will focus on the management system SCA.
Le présent article examine le DSR Système de gestion.
In the management system SCA, licensees ensured that adequate processes and programs were in place to achieve their safety objectives.
Dans le DSR Système de gestion, les titulaires de permis ont veillé à la mise en place de processus et de programmes adéquats pour atteindre leurs objectifs en matière de sûreté.
The management system SCA acts as a regulatory guide supported by internal expertise in quality assurance, quality management and management systems.
Le DSR Système de gestion sert de guide réglementaire appuyé par l'expertise interne en matière d'assurance de la qualité, de gestion de la qualité et de systèmes de gestion.
The calibration subsector showed a decrease in compliance to requirements in the management system SCA compared to 2015.
Le sous-secteur de l'étalonnage affichait une baisse de la conformité dans le DSR Système de gestion par rapport à 2015.
Commercial sector licensees had an overall compliance rating in the management system SCA of 96.4 percent (80 of 83 inspections).
Pour ce qui est du DSR Système de gestion, les titulaires de permis du secteur commercial affichaient un taux de conformité global de 96,4 % (80 inspections sur 83).
All sectors demonstrated satisfactory performance within the management system SCA, with 97.5 percent of inspected licensees (1,259 of 1,290 inspections) found to be in compliance with regulatory requirements (see figure 4).
Tous les secteurs ont démontré un rendement satisfaisant dans le DSR Système de gestion, avec 97,5 % des titulaires de permis visés par des inspections (1259 inspections sur 1290) se conformant aux exigences réglementaires (figure 4).
This regulatory document contains supplemental information on CNSC expectations for meeting requirements set out in CSA N286-12, and will also be used to provide more information on various and emerging issues in the management system SCA.
Il contient de l'information supplémentaire sur les attentes de la CCSN relatives au respect de la norme CSA N286-12, et servira à fournir d'autres renseignements sur divers enjeux émergents dans le DSR Système de gestion.
Compliance ratings for the management system SCA will be included in the report's overall section.
Les cotes de conformité pour le domaine de sûreté et de réglementation Système de gestion seront incluses dans la section générale du rapport.
For 2015, the regulatory oversight report now includes results of inspections ratings for the management system SCA.
Pour 2015, le rapport de surveillance réglementaire comprend les cotes d'inspection pour le domaine de sûreté et de réglementation Système de gestion.
(Note that, for site preparation, basic human performance management aspects are addressed under the management system SCA).
(Prendre note que pour la préparation de l'emplacement, les aspects de base de la gestion de la performance humaine sont examinés dans le cadre du DSR Système de gestion).