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tax code as
Vertaling van "tax code as" in Frans
code fiscal comme
I like to think of the tax code as my instrument.
J'aime penser au code fiscal comme mon instrument.
Parliamentarians and governments have sought to use the tax code as an instrument of social engineering, placing level on level and layer on layer of complexity to create innumerable deductions, exemptions, credits, write-offs and loopholes in the system.
Les parlementaires et les gouvernements ont cherché à utiliser un code fiscal comme s'il s'agissait d'un instrument de sociologie appliquée, ajoutant constamment à la complexité de ce code afin de prévoir d'innombrables déductions, exemptions, crédits, radiations et échappatoires.
The solution to that problem, the solution to the frustration faced by so many families in financing the basic needs of their children is not to use the tax code as an instrument of social engineering.
La solution à ce problème, à cette frustration qu'éprouvent tant de familles qui n'ont pas les moyens de satisfaire les besoins de leurs enfants, ce n'est pas d'utiliser un code fiscal comme s'il s'agissait d'un instrument de sociologie appliquée.
The term International Financial Company (IFC) is defined in the Tax Code as a financial company receiving no more than 10% of total revenue from activities in Georgia.
Le terme "établissement financier international" est défini dans le Code fiscal comme un établissement financier dont 10% au plus des recettes totales sont issues des activités exercées en Géorgie.
It is counting the value of reindexation of the tax code as a tax cut.
Il calcule la valeur de la réindexation du régime fiscal comme une réduction d'impôt.
There's a significant cost borne on simply filing tax returns and trying to ensure that you're taking full advantage of the tax code as it sits.
Le simple fait de produire des déclarations de revenus et de s'assurer de tirer pleinement avantage du code des impôts tel qu'il se présente comporte un coût élevé.
Your success in completing, filing, and minimizing your tax liability is dependent upon your knowledge of the tax code as well as your ability to apply the software correctly.
Votre réussite en remplissant, en classant et en minimisant votre dette fiscale dépende de votre connaissance du code d'impôts aussi bien que votre capacité d'appliquer le logiciel correctement.
The motion is a very important motion that seeks to address a fundamental flaw in the Canadian tax code as we see it currently, the discrepancy between the tax treatment of political contributions and charitable contributions.
La motion à l'étude est très importante, car elle vise à corriger ce que nous considérons comme une lacune fondamentale du régime fiscal canadien actuel, c'est-à-dire le traitement fiscal différent selon qu'il vise des contributions politiques ou des dons de charité.
Ms. Thomas, perhaps you could expand on your comments about the complexity of the tax code as it has evolved over the years and how that has contributed to tax avoidance and tax evasion.
Madame Thomas, j'aimerais que vous donniez des explications plus approfondies concernant la complexité du régime fiscal, dont vous avez parlé, en fonction de son évolution au fil du temps et de l'incidence que cela a eue sur l'évitement fiscal et l'évasion fiscale.
I assure members, Liberals are not changing the tax code as it relates to primary residences, but we now know the Conservatives are considering it.
Je tiens à rassurer les députés: les libéraux ne modifient pas le code fiscal en ce qui concerne les résidences principales, mais nous savons maintenant que les conservateurs envisagent de le faire.
Having correctly started its analysis with the subsidy that it had determined to exist under Article 1.1, the Panel then expanded the scope of its inquiry by turning to the Washington State tax code as a whole.
Ayant à juste titre commencé son analyse par la subvention dont il avait déterminé l'existence au titre de l'article 1.1, le Groupe spécial a ensuite élargi le champ de son enquête en examinant le code fiscal de l'État de Washington dans son ensemble.
The relevant subject of the analysis should have been the Washington State tax code as it existed at the time of the Panel's specificity analysis.
L'objet pertinent de l'analyse aurait dû être le code fiscal de l'État de Washington tel qu'il existait au moment où le Groupe spécial a réalisé l'analyse de la spécificité.
Mr. Speaker, it is the intent of the Government of Canada to make the tax code as simple as possible.
Monsieur le Président, le gouvernement a bel et bien l'intention de simplifier le plus possible le régime fiscal.
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Synoniemen voor tax code as in het Engels
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