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tax equalization

Vertaling van "tax equalization" in Frans

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péréquation fiscale

péréquation de l'impôt

péréquation des impôts

péréquer

There is an increased willingness to try imports as the price changes in a manner reflective of tax equalization.

Il existe une disposition de plus en plus grande à essayer les importations lorsque les prix évoluent dans le sens de la péréquation fiscale.

Be to add key tax plans into your global mobility strategy, including tax equalization, tax protection, and "local plus" taxes.

Soyez sûre d'ajouter des plans fiscaux clés dans votre stratégie de mobilité mondiale, y compris la péréquation fiscale, la protection fiscale et les taxes plus «locales».

However, only a few specialized agencies have tax equalization funds.

Toutefois, seules quelques-unes ont un fonds de péréquation des impôts.

The effects of the operation of provisions concerning tax equalization funds are not taken into account.

Il n'est pas tenu compte des effets de l'application des dispositions concernant les fonds de péréquation des impôts.

Personnel costs should be net, not gross, since the draft regulations do not foresee a tax equalization fund.

Dépenses de personnel, non pas brutes mais nettes, le projet de règlement ne prévoyant pas de fonds de péréquation des impôts.

Post requirements are presented in net terms, since a decision has not yet been made regarding the adoption of a system of staff assessment, tax equalization or other similar arrangements.

Les postes prévus sont présentés en chiffres nets, dans l'attente d'une décision sur l'adoption d'un barème de contributions du personnel, de péréquation des impôts et autres dispositions.

In this connection, it was also necessary to bear in mind any implications arising from the ongoing review of the compensation package that might have implications for staff assessment and the tax equalization fund.

À cet égard, il fallait aussi garder à l'esprit que l'examen de l'ensemble des prestations qui était encore en cours pourrait avoir des incidences sur les contributions du personnel et le Fonds de péréquation des impôts.

There shall be established a tax equalization fund to which the staff assessment deductions from those staff salaries financed from assessed contributions shall be credited.

Il est créé un Fonds de péréquation des impôts au crédit duquel sont portées les retenues opérées au titre des contributions du personnel sur les traitements financés au moyen de contributions statutaires.

With respect to staff salaries financed from assessed funds, under financial regulation 4.10, deductions for staff assessment are credited to a tax equalization fund.

En ce qui concerne les traitements financés par les contributions statutaires, l'article 4.10 du Règlement financier crée un Fonds de péréquation des impôts, au crédit duquel sont portées les retenues opérées sur ces traitements au titre des contributions du personnel.

In the case of specialized agencies, it was explained that most of them had arrangements similar to those established by the United Nations, although few of them had tax equalization funds.

Dans le cas des institutions spécialisées, il a expliqué que la plupart d'entre elles s'étaient également dotées de dispositions analogues à celles de l'ONU, mais que seules quelques-unes d'entre elles avaient un fonds de péréquation des impôts.

It is necessary to establish a tax equalization fund which will be contributed to from the "staff assessment" under regulation 7.1 (e); this Fund should be added as a factor of adjustment to the contribution of States Parties under regulation 5.3.

Il est nécessaire d'établir un fonds de péréquation des impôts qu'alimenteront les contributions du personnel prévues à l'alinéa e) de l'article 7.1 et ajouter ce fonds aux facteurs d'ajustement des contributions des États parties que prévoit l'article 5.3.

Revenue derived from staff assessment shall be credited to a tax equalization fund established by the Tribunal.

Les recettes qui proviennent des contributions du personnel sont portées au crédit d'un fonds de péréquation des impôts créé par le Tribunal.

However, for purposes of transparency, the Committee recommends that posts funded under tax equalization should appear on the staffing table as extrabudgetary. VIII..

Pour des raisons de transparence, le Comité recommande que les postes financés au titre du Fonds de péréquation des impôts soient indiqués dans le tableau d'effectifs comme des postes financés par des fonds extrabudgétaires.