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technical interpretations
Geflecteerde vorm van technical interpretation
Vertaling van "technical interpretations" in Frans
The processing time is a targeted time for issuing technical interpretations to taxpayers.
Le délai de traitement correspond à la période ciblée pour fournir des interprétations techniques aux contribuables.
This is a timeliness service standard for issuing technical interpretations to taxpayers.
Il s'agit d'une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous communiquons les interprétations techniques aux contribuables.
Professional advice should be sought before making technical interpretations on the basis of the materials provided.
Les conseils professionnels devraient être recherchés avant de faire des interprétations techniques sur la base des matériaux fournis.
It presents the recent commodity tax changes from federal and provincial budgets, new technical interpretations and recent case law.
Elle présente les impacts fiscaux des derniers budgets fédéral et provinciaux, des nouvelles interprétations techniques et de la jurisprudence récente.
Provide technical interpretations to taxpayers within 90 days
Fournir des interprétations techniques aux contribuables dans un délai de 90 jours
It provides advance income tax rulings and technical interpretations to written requests from taxpayers.
Sur réception de demandes écrites des contribuables, elle fournit des décisions anticipées sur l'impôt sur le revenu et des interprétations techniques.
In this case, however, neither the technical interpretations nor the advance rulings were capable of assisting the appellant in this way.
En l=espèce, cependant, ni les interprétations techniques, ni les décisions anticipées ne pouvaient aider l=appelante de cette façon.
More detailed investigation and professional assistance are recommended in every case before making any technical interpretations based on the data and information provided on this website.
Une investigation plus détaillée et l'intervention d'un professionnel sont recommandées dans tous les cas avant de se livrer à des interprétations techniques sur la base des données, informations et documents disponibles sur ce site.
Tax preparers may request technical advice through advance income tax rulings and technical interpretations.
Les préparateurs de déclarations peuvent demander des conseils techniques au moyen des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et des interprétations techniques.
while we fell short on our commitment for advance income tax rulings, we met the service standard for technical interpretations.
bien que nous ayons manqué de peu notre engagement afférent aux décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu, nous avons atteint la norme de service dans le cas des interprétations techniques.
When taxpayers seek more support, we offer expertise and guidance through our telephone services, our technical interpretations, and our advance rulings services.
Lorsque les contribuables demandent une aide supplémentaire, nous offrons de l'expertise et une orientation par l'intermédiaire de nos services téléphoniques, de nos interprétations techniques et de nos décisions anticipées.
Some said that they no longer request technical interpretations and advance income tax rulings because they find that the response time is too long to enable them to meet their clients' needs.
Certains ont ajouté qu'ils ne demandent plus d'interprétations techniques ni de décisions anticipées parce qu'ils ne reçoivent pas de réponse à temps, de manière à leur permettre de satisfaire aux besoins de leurs clients.
How much time is involved in these phone inquiries compared, for example, with technical interpretations or advance income tax rulings?
Combien de temps est passé à ces demandes par rapport, par exemple, à celui qui est accordé au traitement d'un dossier d'interprétation technique ou de décision anticipée?
Synoniemen voor technical interpretations in het Engels
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