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tenure system

Vertaling van "tenure system" in Frans

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régime foncier m

système de tenure m

système de régime m

système de permanence

système de titularisation

régime de concessions

système de titres

système d'occupation

système de la permanence

système foncier m

régime de propriété m

système de propriété m

? work the land directly, regardless of the applicable tenure system.

travailler la terre directement, indépendamment du régime foncier applicable.

It also addresses constitutional issues such as compulsory acquisition of land and relevant compensation, development control as well as tenure system.

Le projet traite aussi des questions constitutionnelles comme l'expropriation de terres et les indemnisations correspondantes, le développement maîtrisé et le régime foncier.

Each province has its own legislation by which its tenure system is administered.

Chaque province a sa propre législation qui régit son système de tenure.

They want to discuss stumpage fees and long-term contracts, also known as the tenure system.

Ils veulent discuter des droits de coupe, des contrats à long terme, ce que l'on appelle le système de tenure.

First we recognize that a custom tenure system is not locally conceived of as management with the concomitant biological concepts of cause and effect from overfishing.

D'abord, nous reconnaissons qu'un système de régime coutumier n'est pas conçu localement tel que la gestion avec les concepts biologiques concomitants de cause à effet de la surpêche.

This cohabitation was, in principle, historically regulated by traditional institutions, through a tenure system uniting land applicants and land managers.

Cette cohabitation fut, en principe, historiquement régulée par des institutions traditionnelles, autour d un système de tenure unissant demandeurs et régisseurs de terres.

But where there's a similar mineral tenure system, the surface rights boards' provisions are very similar in that the board cannot deny access.

Mais là où le régime foncier minier est semblable, les dispositions relatives aux conseils des droits de surface sont très similaires, en ce sens que le conseil ne peut refuser l'accès.

Key to achieving those aims was a reform of the forest tenure system based on the interests of the forest communities.

Une réforme du régime foncier des forêts fondée sur les intérêts des communautés dépendant des forêts s'imposait si l'on voulait réaliser ces objectifs.

Everyone is further entitled to utilize the land in accordance with the provisions of the tenure system within which the piece of land falls.

Par ailleurs, chacun a le droit d'utiliser la terre conformément aux dispositions du régime foncier qui régit la parcelle en question.

Where customary tenure rules permit tree planting, the tenure system may still have an impact on incentives for tree planting.

Là où les règles foncières coutumières permettent de planter des arbres, le système de tenure peut continuer d'avoir une incidence sur les motivations à planter.

The right of access in this case exists under the mineral tenure system, under the free entry system that you mentioned, but this bill doesn't change that.

Le droit d'accès, dans ce cas-ci, existe en vertu du régime foncier minier, en vertu du système de libre accès que vous avez mentionné, mais ce projet de loi n'y change rien.

Such a tree tenure system assumes the more direct property rights would give user-owners a strong incentive to control exploitation and provide for adequate future supplies.

Un tel système de tenure des arbres postule que des droits de propriété plus directs donneraient aux usagers-propriétaires de fortes motivations pour contrôler l'exploitation et assurer l'avenir des approvisionnements.

Thus, the limited but socially recognized land rights women enjoy under the customary tenure systems are in danger of being lost during the transition to a market-based tenure system.

Le passage à un régime foncier fondé sur les lois du marché risque ainsi de priver les femmes des droits limités mais socialement reconnus dont elles jouissaient dans les régimes traditionnels.