Due to termination of the Program of Pre-shipment Inspection (PPI) on 31 January 1997 Pre-shipment Inspection does not exist in the Republic of Kazakhstan.
Depuis la fin du programme d'inspection avant expédition le 31 janvier 1997, l'inspection avant expédition n'existe plus en République du Kazakhstan.
Complaints can only be properly addressed when made before termination of the program.
Pour être correctement communiquées, les plaintes doivent l'être avant la fin du programme.
Violation on the part of affiliates will result in termination of the Program and their outstanding commissions will be forfeited.
La violation de la part des affiliés entraÓnera la résiliation du programme et leurs commissions en cours seront confisquées. Divers
The termination of the Program will not, in any way, affect the obligation of a Recipient of the Program to repay any outstanding amounts owing to the Crown under the Program.
La résiliation du programme n'aura aucune incidence sur l'obligation qu'a un bénéficiaire du programme de rembourser les sommes impayées qu'il doit à la Couronne dans le cadre du programme.
Regarding any programs for which the duration of the subsidy is shown as ending in December 2007, please clarify whether this indicates termination of the program or simply a reflection of the end of the reporting period.
Pour tout programme dont la subvention est indiquée comme parvenant à échéance en décembre 2007, veuillez préciser si cette date se rapporte à la clôture du programme ou correspond simplement à la fin de la période considérée.
to obtain data of actual measurement of the generation by wind power according to the method specified by NEDO and to provide NEDO with the data for 2 years from the termination of the program.
obtenir des données de mesure effectives sur la production d'énergie éolienne en suivant la méthode décrite par la NEDO, et lui communiquer ces données pendant deux ans à compter de la clôture du programme.
Ensure that participants are re-integrated into the department upon completion or termination of the program.
Veiller à ce que les participants soient réintégrés au ministère à la fin du programme.
Upon termination of the program, all remaining assets will be distributed pro rata among the living participant investors of the investment partnership.
A la fin du programme, tous les actifs restants sont distribués proportionnellement entre les investisseurs participants vivants du partenariat d'investissement.
Producer information is retained for seven years after the termination of the program and is then destroyed.
L'information sur les producteurs est conservée pendant sept ans après la fin du programme, puis est détruite.
Icelandair shall not be liable for any loss or damage resulting from such changes in rules or termination of the program.
Icelandair n'est pas responsable en cas de perte ou de dommage résultant de changements dans les règles ou de la résiliation du programme.
We will send information about the termination of the program in writing to your last known address (by mail or e-mail).
En cas de résiliation du programme, nous vous informerons par écrit à votre dernière adresse connue (par courrier postal ou électronique).
Grant recipients are expected to participate in the survey designed to determine the effectiveness of this program, by filling out a questionnaire that will be distributed within two years of the termination of the program.
Les titulaires de subvention devraient normalement participer à un sondage pour déterminer l'efficacité du programme en remplissant un questionnaire qui leur sera envoyé dans les deux années suivant la fin du programme.
No further claims against MRS will arise from the termination of the program.
La résiliation du programme ne donne lieu à aucun autre droit vis-à-vis de MRS.