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test for determining
Vertaling van "test for determining" in Frans
critère pour déterminer
critère permettant de déterminer
critère servant à déterminer
critère applicable pour déterminer
épreuve de détermination
test permettant de déterminer
critère permettant d'établir
critère à appliquer pour déterminer
critère visant à déterminer
critère qui permet de déterminer
essai de détermination
essai pour déterminer
critère qui sert à déterminer
test pour déterminer
Épreuve pour déterminer
The employer's representative correctly identified the test for determining whether a deployment occurred.
La représentante de l'employeur a indiqué correctement le critère pour déterminer si une mutation a été effectuée.
It was never intended to serve as a test for determining the extent of disputed exercises of aboriginal rights.
Ce principe ne s'est jamais voulu un critère pour déterminer la portée d'exercices contestés de droits ancestraux.
The test for determining the excess involved is that of a reasonable person of average sensitivity.
Le critère permettant de déterminer l'excès en cause est la référence à une personne raisonnable de sensibilité moyenne.
Charter cases may thus assist in the development of the test for determining whether a defence under s.
La jurisprudence relative à la Charte peut donc être utile pour concevoir le critère permettant de déterminer si l'on a établi le moyen de défense prévu à l'art.
If, therefore, it reasonably appears that disclosure might occur, this test for determining the presence of a disqualifying conflict of interest is satisfied.
Par conséquent, s'il semble raisonnable de penser que les renseignements pourraient être divulgués, l'on a satisfait au deuxième critère servant à déterminer l'existence d'un conflit d'intérêts entraînant une inhabilité.
Therefore, with respect to the test for determining if a new trial is required under s.
Par conséquent, pour ce qui est du critère pour déterminer si un nouveau procès s'impose en vertu du sous-al.
However, the machine-or-transformation test is not the sole test for determining whether an invention is a patent-eligible process.
Toutefois, le test de la machine ou transformation n'est pas le seul critère pour déterminer si un procédé constitue une invention brevetable.
Canada uses a two-part test for determining whether a pre-merger notification is necessary.
Le Canada utilise un double critère pour déterminer si un avis préalable à la fusion est nécessaire.
Van der Peet, supra, lays out the test for determining the practices, customs and traditions which fall within s.
L'arrêt Van der Peet, précité, énonce le critère permettant de déterminer les coutumes, pratiques et traditions visées par le par.
It creates a new test for determining when Canada should or should not intervene in the actions of other sovereign states.
Elle crée un nouveau critère pour déterminer quand le Canada devrait ou ne devrait pas intervenir relativement aux actes d'autres États souverains.
This exam will be the acid test for determining if you can graduate.
Cet examen sera l'épreuve décisive pour déterminer si vous pouvez obtenir votre diplôme.
Here is an easy test for determining the presence of alcohol in fuel.
Voici un test facile pour déterminer la présence d'alcool dans le carburant.
There is no simple test for determining edibility.
Il n'y a aucun test simple pour déterminer la comestibilité.
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Synoniemen voor test for determining in het Engels
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