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than filler programming
Vertaling van "than filler programming" in Frans
que le matériel d'intermède
que du matériel d'intermède
As part of its licence renewal application, the licensee proposed to delete the condition of licence that prohibits it from distributing programming, other than filler programming, produced by the licensee or a person related to the licensee.
Dans le cadre de sa demande de renouvellement de licence, la titulaire a suggéré de supprimer la condition de licence qui lui interdit de distribuer de la programmation, autre que le matériel d'intermède, produite par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire.
Subject to subsection (4), a licensee shall not distribute any programming, other than filler programming, produced after the date of authorization either by itself or by any associate.
Sous réserve du paragraphe (4) le titulaire ne doit distribuer aucune programmation, autre que le matériel d'intermède, produite par lui-même ou par un associé après la date d'autorisation.
The licensee is authorized to distribute programming, other than filler programming, which is produced by the licensee or by a person related to the licensee, but such programming shall not exceed 25% of its Canadian overall programming schedule.
La titulaire est autorisée à distribuer la programmation, autre que du matériel d'intermède, qui est produite par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire, mais cette programmation ne doit pas dépasser 25 % de l'ensemble de sa grille horaire canadienne.
At that time, the pay television regulations prohibited a pay television licensee from distributing programming, other than filler programming, that is produced by itself or by a person to whom it is related.
À l'époque, le Règlement sur la télévision payante interdisait à la titulaire d'une entreprise de télévision payante de distribuer une programmation, autre que du matériel d'intermède, qui est produite par elle ou par une personne qui est liée à elle.
In the appendix to that decision, condition of licence 9 sets out the amount of programming, other than filler programming, that may be produced by the licensee or by a person related to the licensee.
Dans l'annexe à cette décision, la condition de licence no 9 précisait la quantité d'émissions, autre que le matériel d'intermède, pouvant être produites par la titulaire ou par une personne qui lui est liée.
Paragraphs 3(2)(e) and (f) of the regulations prohibit the licensee of a pay television undertaking from distributing programming, other than filler programming, that is produced by itself or by a person related to the licensee.
Les alinéas 3(2)e) et f) du Règlement interdisent à la titulaire d'une entreprise de télévision payante de distribuer une programmation, autre que le matériel d'intermède, qui est produite par elle ou par une personne qui est liée à elle.
The licensee is authorized to distribute Canadian programming, other than filler programming, which is produced by the licensee or by a person related to the licensee, but such programming shall not exceed, in each broadcast year, 50% of its Canadian programming schedule.
La titulaire peut distribuer, à chaque année de radiodiffusion, dans une proportion n'excédant pas 50 % de l'ensemble de ses émissions canadiennes, des émissions, autres que le matériel d'intermède, produites par la titulaire ou par une personne qui lui est liée.
Section 3(2)(e) of the Pay TV Regulations generally prohibits a licensee from distributing programming, other than filler programming, that is produced either by the licensee or by a person related to the licensee.
D'une façon générale, l'article 3(2)(e) du Règlement sur la TV payante interdit à une titulaire de distribuer une programmation autre que du matériel d'intermède qui est produite par elle ou par une personne qui lui est liée.
Since the time these conditions of licence were imposed, the Pay Television Regulations, 1990 were made which prohibit licensees from distributing programming, other than filler programming, that is produced by the licensee or by a person related to the licensee.
Depuis que ces conditions de licence ont été imposées, le Règlement de 1990 sur la télévision payante a été instauré et interdit aux titulaires de distribuer des émissions autres que du matériel d'intermède produites par la titulaire ou par une personne qui lui est apparentée.
Finally, Rogers is seeking an amendment to its condition of licence which prohibits it from distributing programming, other than filler programming, produced by Rogers or a person related to Rogers.
Enfin, Rogers cherche à faire modifier une condition de licence qui lui interdit de distribuer de la programmation, autre que le matériel d'intermède, produite par Rogers ou par une personne liée à la titulaire.
As a related matter, the Commission notes that the Pay Television Regulations prohibit VOD licensees from broadcasting programming, other than filler programming, that is produced by the licensee or a person related to the licensee.
En marge de cette question, le Conseil note que le Règlement sur la télévision payante interdit aux titulaires de VSD de diffuser une programmation autre que du matériel d'intermède qui est produite par elles ou par des personnes qui leur sont liées.
other than filler programming, that is produced by a person related to the licensee after the later of
une programmation, autre que le matériel d'intermède, qui est produite par une personne liée au titulaire après le dernier en date des jours suivants
As mentioned above, Bragg requested a condition of licence that would allow it to distribute programming, other than filler programming, produced by the licensee or a related person.
Comme mentionné ci-dessus, Bragg réclame une condition de licence qui lui permettrait de distribuer, outre du matériel d'intermède, des émissions produites par la titulaire ou une personne liée.
Synoniemen voor than filler programming in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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