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that it sets forth
Vertaling van "that it sets forth" in Frans
qu'il énonce
However, a closer reading of the text shows that it sets forth with sufficient accuracy the various issues that are part of this conflict.
Toutefois, une lecture plus attentive montre qu'il énonce avec suffisamment de précision les différentes questions qui font partie de ce conflit.
Ultimately, those involved in a plan not only want its actions to be executed, but to instil change in the system and achieve the policy goals that it sets forth.
Car celles et ceux qui participent à un plan veulent non seulement que les actions prévues soient concrétisées mais aussi que le système évolue pour atteindre les objectifs politiques qu'il défend.
The obligations that it sets forth - which are politically binding - are designed to strengthen and contribute to the universalization of all multilateral disarmament and non-proliferation instruments and mechanisms.
Les obligations politiquement contraignantes qu'il contient visent à contribuer à l'universalisation de tous les instruments et mécanismes multilatéraux en matière de désarmement et de non-prolifération, et à la renforcer.
If education is to arouse them in a child, it is the regime itself that must develop them in men, with justice in the distribution of the national income, by the example it sets, by the tasks that it sets forth.
Si l'éducation doit les faire naître chez l'enfant, c'est le régime lui-même qui doit les développer chez l'homme par la justice dans la répartition du revenu national, par l'exemple qu'il donne, par les tâches qu'il propose.
The new Article 10b establishes further safeguards to compensate for the possible absence of expert valuation of contributions in kind, in that it sets forth additional detailed disclosure requirements as to the asset contributed and its valuation.
Enfin, le nouvel article 10 ter prévoit des garanties supplémentaires destinées à compenser l'éventuelle absence d'une évaluation des apports en nature par un expert, sous la forme d'une série d'informations détaillées concernant les actifs apportés et leur évaluation qu'il convient de fournir.
In addition, principle (d) set forth in paragraph 48 above is compatible with the law recommended in the Guide in that it sets forth a default rule for the rights of the parties within the limits of the applicable law.
Le principe d) énoncé au paragraphe 48 ci-dessus est aussi compatible avec la loi recommandée dans le Guide car il prévoit une règle supplétive pour les droits des parties dans les limites du droit applicable.
One of the advantages of the Programme is that it sets forth a number of norms and principles that must become a benchmark for any undertaking in this area.
Ce Programme a eu le mérite d'avoir mis en place un certain nombre de normes et principes, qui doivent constituer une référence pour toute entreprise que nous menons dans ce sens.
One of the advantages of the Programme is that it sets forth a number of norms and principles that must become a benchmark for any undertaking in this area.
Ce Programme a eu le mérite d'avoir mis en place un certain nombre de normes et principes, qui doivent constituer une référence pour toute entreprise que nous menons dans ce sens.
The principal conditions that it sets forth are simply conformity with Article 6 and Part V of that same agreement.
Les principales conditions qui y sont énoncées sont simplement la conformité avec l'article 6 et la Partie V du même accord.
Regarding Article III:10, the United States notes that it sets forth an exception to the national treatment principle for films, which principle only applies to trade in goods.
S'agissant de l'article III:10, ils notent qu'il établit une exception au principe du traitement national pour les films, principe qui ne s'applique qu'au commerce des marchandises.
7.518 The Panel notes that the first sentence of Article 61 contains no fewer than four limitations on the obligation that it sets forth.
7.518 Le Groupe spécial note que la première phrase de l'article 61 ne contient pas moins de quatre limitations à l'obligation qu'elle énonce.
5.94 Thus, we return to Article 15 which, as we noted, is the Arrangement's central interest rate provision in that it sets forth the basic minimum interest rate rule.
5.94 Nous revenons ainsi à l'article 15 qui, comme nous l'avons noté, est dans l'Arrangement la disposition centrale en matière de taux d'intérêt, puisqu'elle énonce la règle fondamentale du taux d'intérêt minimum.
The reason the Constitution is this short is that it sets forth fewer rules and principles.
Si la Constitution japonaise est aussi courte, c'est parce qu'elle contient moins de règles et de principes.
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